Laïcité: le port du foulard admis en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, selon une étude du Sénat

C'est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux.

« En Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, le port du foulard islamique dans les établissements scolaires (…) est généralement admis, notamment dans les établissements publics », même s’il a donné lieu « à un petit nombre de procédures administratives ou judiciaires ». C’est ce qui ressort d’une étude du Sénat qui remarque que « c’est dans la communauté française de Belgique que les litiges relatifs au port du foulard par des élèves de confession musulmane ont été proportionnellement les plus nombreux ».


 


L’analyse montre que « cette attitude est motivée en Allemagne par le respect de la liberté de croyance, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas par la volonté de ne pas prendre de mesures discriminatoires, et en Espagne par le souci d’assurer avant tout la scolarisation des élèves d’origine étrangère ».


 


« Dans la communauté française de Belgique, où les conflits sont plus nombreux (…) jusqu’à maintenant, le principe de neutralité de l’enseignement public a été appliqué avec une souplesse telle que la plupart des conflits ont pu être réglés à l’amiable (…) Le port de ‘tenues complètes’ de la part de certaines élèves a conduit le ministre de l’Éducation à s’exprimer en janvier 2002 pour l’interdiction du voile. Quelques semaines plus tard, le gouvernement adoptait, à l’initiative du Ministre-président, une position favorable au foulard. Le texte publié précise que le port du foulard ne doit ni présenter un caractère prosélyte ni empêcher le respect des principes essentiels, comme la mixité. Le débat n’est cependant pas clos, car la section administrative du Conseil d’État, consultée par le Ministre-président, a décliné sa compétence, au motif, d’une part, que la question était ‘potentiellement litigieuse’ et, d’autre part, que la section de législation pouvait être amenée à se prononcer sur la question. »


 


Source: www.senat.fr/lc/lc128/lc128_mono.html

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