Laïcité : précision de la présidence de la République et suite des auditions de la commission Stasi

Le président de la République attend les conclusions de la commission Stasi avant de se prononcer pour au contre une loi sur la laïcité. Christian Forestier, président du HCE est favorable à une loi alors la CFTC et la Ligue de l'enseignement se prononcent contre.

La présidence de la République, précise que la question de la laïcité « reste posée », et que Jacques Chirac apportera une réponse « avant la fin de l’année, quand la ‘commission Stasi’ aura rendu ses conclusions ».


 


Christian Forestier, président du HCEE (Haut conseil d’évaluation de l’école), s’est déclaré « tout à fait favorable » à une loi réglementant le port du voile à l’école, qui serait « une excellente chose pour les chefs d’établissement », le jeudi 6 novembre 2003, lors de l’émission « Les matins de France Culture ». Il rappelle d’ailleurs qu’il était recteur de l’académie de Créteil en 1989, lors de la première affaire de voile dans un collège de Creil.


 


« Nous sommes tout à fait défavorables à une loi, mais plaidons en revanche pour une charte sur la laïcité », affirme Jacques Voisin, président de la CFTC lors de son audition par la Commission de réflexion sur le principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, le 4 novembre 2003. « Une loi est une solution rigide et qui ne réglerait rien. Au contraire, elle conduirait à exclure des jeunes filles voilées, ce qui est un échec d’intégration pour la République », poursuit-il. « Cette situation est très complexe, car si le port du voile pour des motifs religieux est respectable, son port pour des raisons politiques est inadmissible », ajoute-t-il.


 


« Une loi ne ferait rien à l’affaire », considère pour sa part Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’Enseignement, lui aussi entendu le 4 novembre 2003 par la Commission sur la laïcité dans la République. « Les difficultés ne résident pas dans un manque de clarté: l’avis du Conseil d’État de 1989 et la jurisprudence des problèmes qui lui ont ensuite été soumis sont clairs. Les rectorats disposent de services juridiques aptes à répondre aux sollicitations des chefs d’établissements. La médiatrice nationale et les médiateurs d’académie ont un rôle positif », poursuit-il. Il précise cependant: « l’École est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et ne peut tolérer des comportements prosélytes. Par conséquent, tout signe et comportement ostentatoire et provocateur doit être prohibé, quelles que soient les motivations religieuses, philosophiques ou politiques ». Il ajoute encore que « de la même façon, le contenu des enseignements ne peut être mis en cause par des considérations politiques ou religieuses. L’assiduité des élèves à l’ensemble des cours, sans aucune restriction, est une obligation. » La Ligue se prononce elle aussi en faveur « d’une Charte de la Laïcité », qui aurait « une fonction pédagogique évidente ».


 


Pour Jacqueline Costa-Lacoux, membre de la commission d’information sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi, et également membre de la « commission Thélot » « Chacun des membres de la commission peut changer de position au fur et à mesure des auditions. »

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