Cours particuliers : de la théorie à la pratique


Donner des cours particuliers, c'est bien. Mais connaissez-vous la loi ?

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 83 sur le statut des fonctionnaires est des plus clairs : « Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. » Toute règle ayant des exceptions, un enseignant peut toutefois être autorisé à dispenser des cours à titre privé, au titre des dérogations prévues par l’article 3 du décret du 29 octobre 1936, toujours en vigueur. Charge lui incombe alors de demander l’autorisation de cette activité à l’autorité compétente, par exemple le recteur d’académie pour les enseignants du second degré.


 


Une obligation jamais respectée ?


 


Une obligation qui fait sourire ce professeur d’espagnol d’un lycée varois : « Je ne connais aucun collègue qui ait suivi la règle, et il faudrait être fou pour le faire ! De toute façon, en général, le processus s’enclenche de façon informelle, à la demande d’un parent ou d’un élève. De plus, je n’ai jamais donné beaucoup de cours particuliers : au maximum deux heures par semaine. Nous devons aussi préparer nos cours, corriger les copies… et dormir ! ».


 


Une activité discrète


 


Toutefois, de l’aveu d’une professeur de français de Draguignan, certains enseignants n’hésitent pas à donner beaucoup plus de cours, « parfois une ou deux heures chaque soir, ainsi que les mercredis et les samedis après-midi, avec des groupes de deux, trois ou quatre élèves. Ce n’est pas mon cas. Mais c’est vrai qu’il y en a dans tous les établissements. Ils le font dans l’illégalité : ils restent donc discrets. » Elle avoue également que demander l’autorisation aurait une incidence néfaste sur les tarifs pratiqués : « Les revenus provenant de cette activité seraient imposés, ce qui contraindrait les enseignants à exiger un plus gros effort financier des familles. Un titulaire du CAPES facturerait ainsi ses cours à plus de 15 euros de l’heure, ce qui est énorme ! ».


 


Chacun son domaine


 


Une chose est tout de même respectée de façon quasi unanime : un professeur ne s’autorise généralement pas à délivrer un enseignement à l’extérieur de sa sphère de compétence. Avec ou sans autorisation, rares sont les profs de philo qui donnent des cours de maths !

                                                             Patrick Lallemant


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