Responsabilité des enseignants: le SNUDI-FO dénonce les mesures de suspension des enseignants poursuivis en justice après des accidents d’élèves

Une condamnation, même minime des enseignants poursuivis en justice, serait susceptible de créer une jurisprudence qui bouleverserait totalement les conditions d'exercice du métier d'enseignant.

Le SNUDI-FO (Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public) estime, à propos des procès intentés à deux enseignants du premier degré, « après deux accidents dramatiques » qu’une condamnation, « même minime, [serait] susceptible de créer une jurisprudence qui bouleverserait totalement les conditions d’exercice du métier [d’enseignant] ». Il se demande comment il se fait qu’on en arrive « à traduire en correctionnelle des collègues qui n’ont commis aucune faute professionnelle » et souligne qu’à Paris, « l’administration a suspendu la collègue sans justification et l’a laissée sans soutien face à la justice ». Il y voit « la conséquence de l’application de la circulaire Ségolène Royal de 1997 qui, à l’occasion de la lutte contre la maltraitance d’enfants, préconise la suspension dès qu’une procédure judiciaire met en cause un enseignant ».

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