Photo scolaire : apaisement en vue

A force de dérives mercantiles, la fameuse « photo de classe » était devenue un sujet de tension entre ministère de l’Education nationale et associations professionnelles de photographes. Pour calmer le jeu, ces dernières ont rédigé un code de bonne conduite, qui vient d’être adopté par le ministère.

Au B.O. n° 24 du 12 juin 2003 : Protection du milieu scolaire, la photographie scolaire. http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Pieusement conservée par de nombreuses familles, la photographie de l’élève entouré de ses camarades de classe et de l’enseignant est une tradition bien ancrée dans les écoles publiques. Cette activité est cependant soumise à des règles strictes : le photographe doit être choisi par le chef d’établissement pour ses compétences et les prix qu’il propose ; il doit également respecter les principes du droit à l’image.

Un marché qui a changé

Mais ces règles se heurtent aux évolutions du marché. Le photographe du quartier n’est plus le seul à immortaliser l’année scolaire des chérubins. Dominé par des studios nationaux, le marché annuel s’élève désormais à plus de 150 millions d’euros. La manne a provoqué quelques dérives : interdits par les textes, les démarchages publicitaires sont devenus fréquents ; des contrats exclusifs entre photographes et établissements ont mis à mal la neutralité commerciale de l’Education nationale ; des abus ont également été constatés en matière de facturation.

Le rappel à l’ordre

Mais le plus grave concerne sans doute la multiplication des produits dérivés : cartes de vœux, porte-clés, photos d’identité, portrait individuel grand format… A telle enseigne que le ministère a fini par taper du poing sur la table. Le 14 mars 2002, une circulaire a officiellement interdit les prises de vue individuelles dans le cadre des établissements scolaires.

L’engagement des photographes

Pour sortir de l’ornière, les professionnels ont donc proposé au ministère un code de bonne conduite dans lequel ils prennent plusieurs engagements : les prises de vue individuelles devront représenter l’enfant « en situation scolaire » ; le commerce des produits dérivés est interdit ; les photographies seront livrées sans le nom du photographe ou du studio ; enfin, les principes de transparence comptable et de respect de la vie privée sont réaffirmés. Prenant acte de ces engagements, le ministère les a intégrés à une nouvelle circulaire, en date du 5 juin 2003. Celle-ci rappelle par ailleurs l’importance du respect des règles relatives au « droit à l’image », comme l’indispensable autorisation parentale avant toute prise de vue concernant un mineur. Cette circulaire remplace et annule toutes les précédentes.

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