L’arrêt Omont et ses conséquences suite…

Retrouvez toutes les déclarations des syndicats et du gouvernement suite à la publication le 05 août au journal officiel de la circulaire précisant les modalités de retenues pour faits de grèves.

Le 06 août
Marc Geniez, FAEN: « Nous sommes dans l’application la plus stricte et la plus bête de l’arrêt Omont ». Ce texte marque le « retour à des pratiques très anciennes qui ne tiennent pas compte des us et coutumes » du secteur de l’enseignement et des « spécificités » du métier d’enseignant. Cette circulaire traduit une « radicalisation de l’attitude du gouvernement » qui aura pour « conséquence prévisible » de radicaliser en retour « l’attitude des personnels sur des modalités de grèves plus dures ».

SNALC-CSEN: « le gouvernement loin de tenir ses promesses d’apaisement et de dialogue, a décidé d’interpréter et d’appliquer de manière rigoureuse les textes au-delà de ce qu’ils disent expressément ». Cette circulaire « renforce (…) l’application de l’arrêt Omont » dans la mesure où la retenue « porte en plus sur toutes les heures supplémentaires, heures de conseil de classe, même si elles sont ensuite effectuées et sur toutes les indemnités du mois de la grève ».

Dominique Thoby, l’UNSA: la circulaire « n’apporte rien de nouveau sur le plan juridique » mais « étant donné l’intensité du mouvement social, il ne nous semblait pas opportun que le gouvernement s’entête à vouloir nous faire payer les dimanche et les jours fériés [ainsi que le prévoit l’arrêt Omont]. (…) Or, nous avions quand même obtenu une certaine souplesse dans l’application de l’arrêt Omont ».

Le 07 août
Bernard Pabot, Fédération EIL: « Cette circulaire est pousse-au-crime c’est-à-dire qu’elle remet à l’ordre du jour ce qui semblait plus ou moins tacitement enterré concernant le non-paiement des samedis et dimanches » Bernard Pabot demeure « résolument hostile à cet arrêt qui consiste à faire payer les enseignants pour des jours pendant lesquels ils ne travaillent pas », mais « demeure assez net sur la question du droit de grève: les jours non travaillés ne sont pas payés ».

SGEN-CFDT: « le gouvernement vient de décider, en pleine période de vacances, de sanctionner comme jamais les personnels qui ont participé à des mouvements de grève » car il s’agit pour lui « d’appliquer l’arrêt Omont qui jusqu’à ce jour ne l’avait jamais été ». Cette politique « contredit une fois de plus le fameux dialogue social tant prôné par le Premier ministre » et entame la « crédibilité » du ministère de l’Éducation nationale dans la mesure où ce texte « va à l’encontre des déclarations officielles de Luc Ferry ».

Le 11 août
FGF-FO: « Après avoir mené une campagne insidieuse, faisant croire à l’opinion publique que tout fonctionnaire ou agent public qui faisait grève continuait à percevoir sa rémunération, le gouvernement [a publié] au Journal officiel, une circulaire précisant comment seront retenus les jours de grève », cette circulaire comporte toutefois « un grave oubli »: « la grève n’est déclenchée, dans la Fonction publique, qu’après dépôt d’un préavis de grève, avec au moins cinq jours francs préalables, indiquant les motifs de l’action. L’État-employeur se doit alors d’engager, au moins, des discussions avec les dépositaires du préavis. » Pour la FGF-FO, cet « oubli » est la démonstration de « l’absence de volonté de dialogue de ce gouvernement ».

G10 SOLIDAIRES: La circulaire est « un nouveau coup du gouvernement contre les grévistes et contre les fonctionnaires en général ». L’organisation rappelle que « les agents qui font la grève ne prennent jamais cette décision à la légère et que beaucoup de fonctionnaires, dont les revenus sont modestes et ont stagné ces dernières années, vivent aujourd’hui des situations financières difficiles ». C’est pourquoi elle estime que « tout agent devrait voir les retenues appliquées au seul temps de service non effectué ».

MINISTERE: Concernant les retenues sur salaires suite aux grèves, « les règles seront mises en oeuvre avec discernement pour tenir compte de la situation réelle de l’agent ». A propos de la circulaire le ministère désapprouve « l’interprétation extensive donnée par certains aux conséquences [de l’arrêt Omont] tirées par la circulaire ». Pour le ministère, « il n’est pas question d’opérer des retenues au titre de vacances de printemps ou de période de congés annuels légalement pris par les agents ».

Le 12 août
SNETAA: « Ponctionner une partie du salaire des fonctionnaires les jours où ils ne travaillent pas et donc où ils ne se déclarent pas en grève est manifestement une provocation », déclare le SNETAA-EIL. « Un tel sujet, sans doute, mettra pas mal de piment dans la mayonnaise du mouvement social: on chercherait à la faire monter dès la rentrée que l’on ne s’y prendrait pas autrement ».

Le 13 août
La fédération CFDT des Finances a estimé que le gouvernement « se met hors jeu » en tant qu’ « acteur du dialogue social » après la publication, début août, d’une circulaire rappelant aux chefs de service les modalités strictes de retenues sur salaire.

Le 19 août
Luc Ferry: « Lorsqu’on fait grève, c’est accepter que ces jours soient prélevés mais l’arrêt Aumont sera appliqué de façon intelligente ».

Gérard Aschieri, FSU: « C’est un matraquage d’une sévérité exceptionnelle que nous interprétons comme un signe du double discours gouvernemental qui envoie ainsi des signaux à la fraction la plus droitière de sa majorité. Peut-être espère-t-il aussi nous faire peur, peut-être ne réussira-t-il qu’à nous inciter encore plus à nous battre ».

Le 21 août
Patrick Gonthier, Unsa-Education: « En juin, on nous avait plus ou moins promis que cela ne se ferait pas et voici que l’on nous assène des coups de matraque ».

Gérard Aschieri, FSU: Pas « geste concret immédiat ». Mais M. Raffarin a fait « une ouverture » en disant que les choses n’étaient « pas fermées » et en invitant les syndicats à en discuter « la semaine prochaine » avec le ministre de l’Education nationale Luc Ferry.


 


Le 22 août

Patrick Gonthier, UNSA-Education: « Le Premier ministre a souligné que le seul périmètre de discussion pouvait porter sur deux éléments: vérifier qu’il n’y a pas de disparités entre académies, redéfinir pour l’avenir les règles du jeu ». « En clair, il nous a dit que l’arrêt du Conseil d’Etat, dit arrêt Omont (qui date de 1978 mais n’a jamais été appliqué auparavant) permettant de nous défalquer les jours de congés, serait appliqué cette fois-ci et qu’il n’y avait pas à revenir dessus ».

Bernard Boisseau, SNES: « Nos collègues risquent d’avoir de grosses surprises » en recevant leur bulletin de salaire du mois d’août.

Le 24 août
Alain Juppé, UMP: « personne ne comprendrait que faire grève et ne pas travailler donne lieu à rémunération », après les grèves d’enseignants au printemps dernier. « Il y a des lois qui s’appliquent à tout le monde, sans exception ». « La philosophie générale de la loi est simple : quand on ne travaille pas parce qu’on est en grève, on n’est pas payé », mais « il peut y avoir des difficultés d’application et des ajustements à faire ».

Le 25 août
Nicole Geneix, SNUipp-FSU: « Les enseignants sont partis en vacances avec amertume, rien n’ayant abouti ou presque. Vont-ils rentrer avec détermination ou abattement? La volonté de sévérité du gouvernement par rapport aux retenues va-t-elle être dissuasive pour l’avenir ou susciter plus de colère encore? Nous verrons mais nous sommes prêts à soutenir toute action ».

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