L’arrêt Omont sera appliqué

Le 21 juin dernier, Luc Ferry avait affirmé que l’arrêt Omont (voir notre article précédent) ne serait pas appliqué. Or, la circulaire publiée au JO le 5 août dernier par le ministère de la Fonction Publique préconise sa mise en vigueur absolue.

Une circulaire fait beaucoup parler d’elle en ce moment. Le ministère de la Fonction Publique a en effet, contre toute attente, publié le 5 août dernier une circulaire* relative aux retenues sur la rémunération des agents de l’Etat en grève. Elle mentionne entre autres que « le calcul de la retenue peut porter sur des jours au cours duquel l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends) ». On est loin des propos rassurants tenus par le ministre de l’Education nationale le 21 juin dernier.

Colère des syndicats

Les syndicats sont furieux et n’ont pas mâché leurs mots. Le jour même de la publication de la circulaire, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, déclarait que « cela manifes[tait] d’une attitude assez revancharde en contradiction avec les récents discours apaisants du Premier ministre et du ministre de l’Education ». Le 6 août, le SNALC-CSEN dénonçait « la mesure exceptionnelle du gouvernement », « en contradiction avec ses promesses d’apaisement et de dialogue ». Le 6 août encore, le SNES-FSU critiquait un gouvernement qui « publi[ait] en catimini au JO (celui de mardi) un texte dont l’objectif [était] de matraquer financièrement les grévistes de mai et juin », et faisait preuve d' »un tel esprit de revanche ». Même son de cloche auprès de Marc Geniez, secrétaire général de la FAEN : « nous sommes dans l’application la plus stricte et la plus bête de l’arrêt Omont ». Et de Dominique Thoby, secrétaire général de l’UNSA, pour qui cette circulaire est « un message politique très désagréable qui intervient au mauvais moment, en plein milieu des vacances scolaires ». Le 7 août, la colère continuait : Bernard Pabot, de la Fédération EIL, qualifiait cette circulaire de « pousse-au-crime » et pour le SGEN-CFDT, le « gouvernement [venait] de décider, en pleine période de vacances, de sanctionner comme jamais les personnels qui [avaient] participé à des mouvements de grève ».

Et la rentrée ?

Certes les syndicats affirment que cette attitude du gouvernement ne pourra que susciter « la colère, voire le mépris, des personnels sans pour autant entamer leur détermination », si l’on reprend certains des propos du SNES-FSU par exemple. Ou de la FAEN, pour qui l’application de l’arrêt Omont aura pour conséquence de pousser les personnels à des « modalités de grève plus dures ». Mais le syndicat national unifié des impôts, le SNUI-FDSU, craint que ces mesures draconiennes ne contraignent finalement « les salariés à renoncer à la grève ». Qu’en sera-t-il vraiment ? Réponse à la rentrée…



*Texte de la circulaire : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300123C

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