Grève : pas de négociation sur les retraits sur salaire

L’application de l’arrêt Omont provoque une polémique.

Il n’y aura pas de négociation sur les retraits sur salaire pour jours de grève dans l’Éducation nationale, a indiqué le cabinet de Luc Ferry aux organisations syndicales le 17 juin 2003. Le ministère prône l’application stricte de la loi : tout jour de grève est décompté, même si l’enseignant n’avait cours que quelques heures. Un trentième du salaire mensuel est alors prélevé, et, selon l’arrêt Omont de 1978, le calcul des jours chômés se fait du premier jour de grève inclus au dernier jour de grève inclus – donc quand la reprise du service est effective – même si le personnel n’était pas de service tous les jours compris entre la date où il a cessé le travail et celle où il l’a repris. L’UNSEN-CGT fait valoir qu’une interprétation de l’arrêt Omont, émanant du ministère de l’Éducation nationale datée du 28 avril 1980, stipule que « les retenues pour fait de grève doivent être opérées jusqu’au jour où l’intéressé a un service à assurer et où il a été constaté que ce dernier n’a pas été effectué ». FO demande le paiement total des jours de grève, le SNES souhaite que ne soient comptabilisés que les jours de grève effective.

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