Synthèse du projet sur les retraites

Retraites: les principales données du projet de loi

Le projet de loi sur les retraites du Gouvernement instaure pour la Fonction publique le principe d’une « décote » de 6% par année de cotisation manquante et celui d’une « surcote » de 3% par année de cotisation supplémentaire au-delà des 40 annuités qui seront nécessaires pour toucher une pension à taux plein. Le montant de la pension serait désormais calculé sur la base du salaire moyen des trois dernières années de service, même si le gouvernement revient sur cette disposition, et annonce que ce sera finalement sur les 6 derniers mois. La revalorisation des pensions sera indexée sur l’augmentation du coût de la vie. Les revalorisations statutaires applicables aux actifs d’un corps ne le seront plus aux retraités du même corps. Enfin, le projet de loi prévoit le rachat des années d’études nécessaires à l’obtention d’un diplôme ouvrant l’accès à un concours de recrutement de la Fonction publique, dans la limite de 3 années. « La négociation continue » sur le dossier des retraites, a indiqué Luc Ferry lors de son déplacement à Rodez le 15 mai, et « toutes les bonnes propositions seront les bienvenues ». Il estime que la possibilité de rachat des années d’études ou les mesures favorisant les secondes carrières pour les enseignants permettront d' »adoucir la rigueur de cette réforme ». Selon, lui, « les enseignants auraient préféré une hausse des cotisations plutôt qu’un allongement de la durée de cotisation, mais en fait la possibilité offerte aux enseignants de racheter des années revient à cela. » Le « prix » du rachat d’années d’études par les enseignants, modalité prévue dans le projet de loi de réforme des retraites, « serait de l’ordre de 5 000 euros en début de carrière et 15 000 en fin de carrière par année rachetée », estime la FSU.

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