Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, avait fait de la lutte contre l’insécurité un des axes majeurs de sa politique. Résultats : dans les établissements scolaires et ce malgré les effets d’annonce, rien de nouveau et surtout peu ou pas de résultats probants. En revanche, la nouveauté vient des enseignants eux-mêmes, qui exaspérés, se sont emparés d’une notion inscrite dans le droit du travail : le « droit de retrait ». En effet, la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 avait reconnu un droit d’alerte et de retrait au bénéfice du salarié. Le protocole du 28 juillet 1994 a prévu l’insertion de ce droit au profit des fonctionnaires. Selon les dispositions de ce protocole, le fonctionnaire se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

« Accepter ou changer de métier »

Depuis quelques mois, il est régulièrement invoqué par des enseignants confrontés à des situations qu’ils jugent inacceptables. Cependant, le ministère mais aussi les syndicats ont tendance à juger cette interprétation du droit abusive. Ainsi, dans un entretien à Libération le 27 janvier dernier, Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire, affirmait qu' »être enseignant, c’est accepter d’affronter les élèves tels qu’ils sont, ou alors il faut changer de métier ». « On ne peut garantir à personne de n’être exposé à aucun risque dès lors qu’il pratique un métier public ». Pourtant, le recours à ce droit est avant tout l’indice d’un profond désarroi, d’un ras-le-bol. Les enseignants qui l’utilisent cherchent avant tout à faire prendre conscience des problèmes récurrents au sein de leurs établissements. D’ailleurs, les statistiques sont là pour étayer ces actions. En effet, elles se suivent et se ressemblent malgré les promesses gouvernementales. 18 626 actes de violence ont été recensés en novembre-décembre 2002 contre 18 286 en 2001, soit 340 de plus à la même période. Certains établissements déclarent de 200 à 300 actes de violence quasiment tous les jours.

Pourquoi ?

Pourtant, il ne faut pas généraliser le phénomène. Ce sont dans les collèges ou lycées, où les situations sont les plus intenables, que les personnels n’hésitent plus à recourir au « droit de retrait ». Alors pourquoi ? Souvent les conditions minimales d’exercice du service public de l’enseignement ne sont plus réunies. En voici quelques exemples non exhaustifs. Acte I, après l’agression d’une enseignante de sciences le 7 janvier dernier, la totalité des 65 enseignants du lycée professionnel de la Tournelle à La Garenne-Colombes décident de recourir au « droit de retrait », estimant que les conditions de sécurité ne sont plus réunies pour assurer les cours. Acte II, le 22 janvier dernier, un surveillant du lycée polyvalent Romain-Rolland de Goussainville est agressé. Une cinquantaine d’enseignants décident alors d’exercer leur « droit de retrait ». Enfin, acte III, suite à l’agression d’une surveillante par un homme encagoulé, le 26 février 2003, les enseignants du collège Pasteur de Mantes-la-Jolie utilisent leur « droit de retrait ».

Et les élèves !

Paradoxalement, ce sont la majorité des élèves qui se retrouvent victimes de ce système, paralysée par la loi des plus violents dans un premier temps, abandonnée dans un second temps par des enseignants qui font prévaloir leur sécurité. Alors où se situe la limite ? Comment réagir face à l’emploi répété de ce droit ? Il revient au gouvernement de trouver les solutions et de les appliquer rapidement en commençant peut-être par revoir les coupes dans les effectifs non enseignants ? A suivre…