Réforme des Caisses des écoles

Quelle réforme pour les écoles primaires?

Le ministère envisagerait une réforme des Caisses des écoles pour résoudre le problème des directions d’école, estime Francis Oudot, président de l’ANDEV (Association nationale des directeurs de l’éducation des villes). « La transformation des Caisses des écoles en établissements communaux, voire intercommunaux, permettrait de leur confier la gestion du budget de toutes les écoles de la commune, contrôlé par un conseil d’administration où siégeraient des représentants de l’Éducation nationale, de la commune et, éventuellement, de parents d’élèves ». Pour sa part, le SE-UNSA – reçu au ministère sur ce dossier le 3 février dernier – fait état de la « volonté » du ministère de « régler [le dossier du statut de l’école] principalement sous l’angle ‘aménagement du territoire’ à partir des efforts de coopération intercommunale déjà entrepris depuis quelques années ». Selon le syndicat, le ministère a pour objectif de « conduire les communes à mettre en place progressivement des établissements [du type EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)] en proposant deux procédures incitatives applicables dès décembre 2003 à titre expérimental ». Il existe 400 EPCI à l’heure actuelle, disposant d’une fiscalité propre et dotés d’une compétence scolaire. En outre, le ministère envisagerait « l’utilisation de la Caisse des écoles (en rénovant les textes en vigueur actuellement) pour faciliter la gestion, notamment pour sortir des situations de non droit dans lesquelles se trouvent de nombreuses écoles ».

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