Bulletin officiel

Congé de fin d’activité



Le bulletin officiel du ministère de l’Education nationale du 6 février explique la réforme des conditions d’admission au CFA (congé de fin d’activité) accessible, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant du ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat. www.education.gouv.fr/bo/2003/6/default.htm

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