Droit

-Le Code de l'éducation

L’édition 2002-2003 du « Code de l’éducation » « réunit, outre la partie législative du Code de l’éducation proprement dit, des textes d’origines diverses se rapportant à l’ensemble du système éducatif ». Il comporte quatre parties: les dispositions générales et communes traitent des « principes généraux de l’éducation » (gratuité, laïcité…) et de « l’administration de l’éducation » (services, inspection…). La 2ème partie est consacrée aux « enseignements scolaires », la 3ème aux « enseignements supérieurs » et la 4ème aux personnels. Chaque article fait l’objet d’un commentaire: conseils pratiques, alertes… L’ouvrage reprend ensuite les textes réglementaires depuis 1934. « Code de l’Education », édition 2002-2003, Litec, 593 p., 62 euros.

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