Commission spécialisée des lycées

Assouplissement de ''la règle de 14 mois'' pour les programmes

Moyens: vers des critères plus équitables dans le second degré

Assouplissement de « la règle de 14 mois » pour les programmes

Le délai de 14 mois entre la publication des programmes et leur date d’entrée en vigueur pourrait être raccourci de deux mois si l’on en croit un projet de décret examiné par la CSL (Commission spécialisée des lycées). Le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche souligne que dans certains cas, la « règle des 14 mois » « revient à repousser d’une, voire de deux années l’entrée en vigueur d’une adaptation pourtant jugée nécessaire ».


Moyens: vers des critères plus équitables dans le second degré

Par ailleurs le ministère a lancé, lors de la réunion de la Commission spécialisée des lycées une réflexion pour des « critères plus transparents et plus équitables » entre académies dans l’attribution des moyens pour le second degré pour éviter les disparités actuelles. Cette question sera de nouveau débattue au CSE (Conseil supérieur de l’éducation) en décembre 2002.

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