La Cour de cas­sa­tion exa­mine jeudi matin les condam­na­tions, dont celle de Total, pro­non­cées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déter­mi­ner si elle les valide ou les annule, comme le recom­mande l'avocat géné­ral à la grande indi­gna­tion des par­ties civiles.

La chambre cri­mi­nelle doit se pro­non­cer sur la régu­la­rité juri­dique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire.

Etant donné l'ampleur du dos­sier, elle ne devrait annon­cer sa déci­sion qu'en sep­tembre, selon Me Patrice Spinosi, avo­cat de plu­sieurs col­lec­ti­vi­tés locales par­ties civiles.

Le nau­frage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilo­mètres de côtes fran­çaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de clas­si­fi­ca­tion Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le ges­tion­naire Antonio Pollara avaient été condam­nés péna­le­ment pour pol­lu­tion en appel. Tous s'étaient pour­vus en cassation.

Les par­ties civiles avaient obtenu 200,6 mil­lions d'euros d'indemnités, dont envi­ron 13 mil­lions au titre de leur pré­ju­dice écologique.

L'avocat géné­ral Didier Boccon-Gibod a sus­cité l'émoi des élus et asso­cia­tions en recom­man­dant, dans un avis com­mu­ni­qué début avril aux par­ties, "la cas­sa­tion sans ren­voi" de l'arrêt atta­qué, c'est-à-dire une annu­la­tion défi­ni­tive de la procédure.

Il consi­dère que la jus­tice fran­çaise n'était pas com­pé­tente pour juger ce nau­frage d'un navire bat­tant pavillon mal­tais, sur­venu en dehors des eaux ter­ri­to­riales, en Zone Economique Exclusive (ZEE).

Même si Malte n'a pas engagé de pour­suites, la loi fran­çaise de 1983, sur laquelle sont fon­dées les pour­suites, ne pou­vait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conven­tions inter­na­tio­nales signées par la France, estime l'avocat général.

Il remet par ailleurs spé­ci­fi­que­ment en cause l'indemnisation du pré­ju­dice écologique.

Quelle que soit la déci­sion de la Cour de cas­sa­tion, Total a rap­pelé que les indem­ni­sa­tions de 171 mil­lions d'euros qu'il a ver­sées aux par­ties civiles à l'issue du pre­mier pro­cès en 2008 étaient "définitives".

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