Les contrats d'apprentissage seront bientôt ouverts aux étrangers régulièrement installés en France, selon un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle qui doit être examiné mi-juillet en séance publique à l'Assemblée.

"L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée", selon l'amendement du rapporteur UMP Gérard Cherpion.

"Certains titres (de séjour) valent autorisation de séjour mais pas tous", explique le député des Vosges en citant le titre de demandeur d'asile.

"De même il est interdit aux étrangers admis en tant qu'étudiants de conclure un contrat d'apprentissage, sauf pour certains masters", ajoute-t-il.

Cette situation est selon lui "discriminatoire et réduit les chances d'insertion de jeunes dont la plupart resteront sur le sol national et finiront par obtenir un titre de séjour long. C'est pourquoi il est nécessaire de faire évoluer le droit sur ce point".

Le projet de loi "Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" est au programme à partir du 15 juillet de la session extraordinaire de l'Assemblée. Il a fait l'objet de nombreux amendements en commission des Affaires sociales mardi.