Réforme des séries STI et STL

Un arrêté précise les correspondances entre les anciennes séries technologiques (STI, STL) et les nouvelles (STD2A, STI2D et STL). Il explique à quelles conditions les redoublants de terminale, à l'issue du baccalauréat 2012, pourront conserver pour la session 2013 leurs notes acquises dans les séries STI et STL.

Sections internationales

La liste des sections internationales dans les établissements du primaire et du secondaire est publiée.

Création de BTS

Les conditions de délivrance des nouveaux BTS "Tourisme", "Design graphique" et "Professions immobilières" sont fixées par arrêté.

Partenariat avec Capital Filles

L'Education nationale signe un partenariat de trois ans avec l'association Capital Filles. Grâce à l'implication de cinq entreprises partenaires (Orange, Alcatel, L'Oréal, Société Générale, STMicroelectronics, Vinci), ce partenariat a pour but de favoriser la promotion sociale et professionnelle des jeunes filles issues de milieux favorisés, ou scolarisées dans des établissements d'éducation prioritaire ou en milieu rural. Il doit également garantir l'égalité d'accès à des métiers traditionnellement masculins.

A lire aussi : au Journal Officiel

- Fraude au bac : nouvelles commissions disciplinaires pour les fraudeurs au bac (JORF du 5 mai).

- Evaluation des enseignants : publication du décret instaurant un entretien d'évaluation triennal avec le supérieur hiérarchique, entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2012 pour certains corps (JORF du 8 mai).
>> Lire notre Fait du jour sur les réactions des syndicats et de l'équipe de François Hollande

Annoncée par Luc Chatel mi-avril, une circulaire vient préciser les modalités d'enseignement de l'orthographe dans le primaire. Cet enseignement doit être mené "de manière explicite et progressive", dans le cadre de "leçons spécifiques et régulières chaque semaine (...) et poursuivies au collège".

La circulaire distingue l'orthographe lexicale, qui porte sur la mémorisation des mots et de leur sens et l'enrichissement du vocabulaire, et l'orthographe grammaticale, centrée "sur les accords en genre et en nombre".

Le texte encourage le recours aux "différentes formes de la dictée" : dictée de mots ou de phrase préparée, dictée visant un contrôle des connaissances, dictées d'apprentissage... tout en rappelant que les graphies antérieures et postérieures à la réforme de l'orthographe de 1990 sont toutes les deux acceptables.

Le site Eduscol met à disposition différents documents ayant trait au renforcement de l'orthographe.

Classes prépa

La circulaire n°2012–0008 du 6 avril 2012 précise et complète la circulaire du 28 mars 2011 sur l'admission et la scolarité des étudiants en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles). Elle s'enrichit notamment d'un paragraphe sur la rénovation des programmes et la réorganisation du premier semestre, qui doit faciliter la transition "du scolaire au supérieur".

Sections internationales

Une note de service précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des sections internationales pour le primaire et le secondaire. Celles-ci se distinguent des sections européennes ou binationales "par leur objectif de scolariser ensemble des élèves français et étrangers". Elles permettent aux élèves français de pratiquer une langue étrangère de façon approfondie, par le biais d'enseignements en langue étrangère, tout en facilitant l'intégration d'élèves étrangers dans le système éducatif français.

Les enseignants des sections internationales sont soit des titulaires issus des concours de recrutement, soit des enseignants non titulaires « locuteurs natifs » (dont la langue maternelle est celle de la section) ou ayant une double culture.

Pas d'éducation, pas d'avenir !

La Quinzaine de l'école publique, rebaptisée « Pas d'éducation, pas d'avenir ! » en 2010, se déroulera cette année du lundi 14 mai au dimanche 27 mai 2012, avec une collecte le dimanche 20 mai. Cette campagne permet de financer des projets en faveur du droit à l'éducation pour tous à travers le monde, avec une priorité pour les pays francophones.

Les élèves et les enseignants peuvent s'associer à la campagne, et participer à la collecte organisée par les fédérations départementales de la Ligue de l'enseignement ou par les associations membres de Solidarité laïque.

A lire aussi : au Journal Officiel

JORF du 2 mai : rémunération des jurys d'examens pour les diplômes et certificats.

JORF du 29 avril : baisse programmée sur 3 ans des taux de promotion à la hors-classe des IA-IPR et des IEN.

JORF du 26 avril : création du comité ministériel d'audit interne pour le ministère de l'Education nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Exception pédagogique

Un nouveau protocole d'accord définit les conditions d'"utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration" en classe, à l'exception de la photocopie, pour l'année 2012–2013.

Il précise notamment les conditions de leur "représentation numérique" en classe, au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un TBI ou appareil similaire. Le fichier numérique créé ne doit pas être stocké au-delà des besoins de la séquence de cours, et ne doit pas être rediffusé sur les réseaux, y compris les intranets.

Un moteur de recherche vous permet de vérifier que l'oeuvre protégée qui vous intéresse rentre dans le cadre de l'accord.

Concernant l'utilisation des "œuvres cinématographiques et audiovisuelles", un accord distinct conclu avec la Sacem et publié au Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 est reconduit sans modifications.

Mobilité internationale des enseignants

Une circulaire présente l'organisation du programme de mobilité Jules Verne pour l'année 2012–2013.

Le programme Jules Verne permet aux enseignants du premier et du second degré d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il a contribué à la formation de 278 enseignants depuis son lancement en 2009, et 102 enseignants participent actuellement au programme en 2011–2012.

Pour postuler, les candidats doivent s'adresser au délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC). Le ministère propose sur son site une foire aux questions concernant ce programme.

Echanges franco-allemands

Des échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue sont organisés chaque année entre la France et l'Allemagne. Une note de service précise les modalités de candidature et de sélection des établissements, les informations sur l'organisation pratique de ces échanges, et les modalités de candidature aux échanges propres aux enseignants et formateurs des établissements partenaires.

Les dossiers de candidature pour 2012–2013 doivent être soumis avant le 1er juin 2012.

Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Le 10 mai est la la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, en référence à la date de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l'esclavage comme un "crime contre l'humanité".

Un ensemble de ressources pédagogiques sur ce thème est consultable sur le site Eduscol.

Les connaissances sur la question des traites, des esclavages et de leurs abolitions, acquises notamment en histoire-géographie, doivent permettre aux élèves de "développer une réflexion civique toujours actuelle sur le respect de la dignité et de l'intégrité de l'être humain et sur la notion de crime contre l'humanité".

Journée internationale du jazz

L'Unesco a choisi la date du 30 avril 2012 pour célébrer la Journée internationale du Jazz, pour explorer l'histoire, la signification, l'impact et l'influence du jazz à travers le monde.

Les enseignants pourront engager à cette occasion une réflexion sur le jazz avec leurs élèves. Des manifestations ou des activités pédagogiques spécifiques pourront être organisées (rencontres avec des artistes, concerts, conférences, etc.) le 30 avril 2012 ou les jours suivants. Ces actions pourront être conduites en partenariat notamment avec l'Union nationale des jeunesses musicales de France (JMF) et Les Concerts de poche, association visant à démocratiser la musique classique.

Répertoire national des identifiants d'élèves

Conformément à l'arrêté du 16 février publié au JORF n°71 du 23 mars 2012, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis est créé. Il permettra d'attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti. Cet identifiant unique doit faciliter la gestion du système éducatif, et permettre le suivi statistique des élèves.

Consultation du livret de compétences à distance

Le logiciel "Téléservice LPC" est créé par arrêté. Il permettra aux élèves des collèges et lycées, et à leurs parents, de consulter les acquis de leur livret personnel de compétences via Internet.

Sécurité du baccalauréat 2012

Le ministère de l'Education nationale publie une circulaire sur la sécurisation des épreuves du baccalauréat 2012, pour éviter de reproduire les incidents qui ont émaillé la session 2011 du bac scientifique.

>> Plus de détails sur ces nouvelles consignes de sécurité dans notre Fait du jour

Cette circulaire est accompagnée d'une charte de déontologie, à l'attention des concepteurs des sujets, des examinateurs et des correcteurs du baccalauréat. Elle rappelle la nécessité d'un secret absolu sur le contenu des sujets, les notes attribuées et les délibérations du jury.

Evaluation des capacités expérimentales au bac S

La note de service indique les vingt-cinq sujets possibles que les établissements peuvent choisir pour l'évaluation des capacités expérimentales en SVT et physique-chimie, pour la session 2012 du baccalauréat scientifique (S).

Bac pro photo

Un arrêté crée le baccalauréat professionnel "Photographie" et en fixe les modalités de délivrance.

Conseil territorial de l'éducation nationale

Un arrêté liste les représentants des syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves et du Conseil de la vie lycéenne au Conseil territorial de l'éducation nationale. Cet organe consultatif peut être amené à donner un avis sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif.

Epreuves de spécialité et options artistiques

Une note de service fixe les modalités des épreuves de spécialité en série L (littéraire) et épreuves facultatives d'arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d'histoire des arts, de musique et de théâtre pour la session 2013 du baccalauréat.

Publications statistiques

Le programme d'activité de la Depp comprend le calendrier indicatif de ses publications (notes d'informations et dossiers) pour l'année 2012.

Prévention des dérives sectaires

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires, les personnels de l'Education nationale doivent être particulièrement attentifs à des situations de "privation des chances de s'instruire". Une vigilance importante est de mise vis-à-vis des classes privées hors-contrat et de l'instruction dans la famille.

De manière générale, les fonctionnaires doivent être attentifs aux signaux suivants concernant les mineurs : isolement et désocialisation, atteintes physiques, régime alimentaire carencé, rupture du suivi thérapeutique et privation de soins conventionnels, dés-instruction, changement important du comportement de l'enfant, embrigadement, discours stéréotypé, absence d'expression autonome.

En cas de soupçon, les informations doivent être transmises au président du conseil général ou au procureur. Il n'appartient pas aux services de l'éducation nationale de saisir directement le juge des enfants.

Echanges franco-allemands : programme Heinrich Heine

Le programme d'échanges Heinrich Heine permet des séjours individuels en Allemagne pour les élèves volontaires de seconde inscrits à la certification d'allemand de niveau B1, d'une durée de 3 à 6 semaines, dont deux semaines au moins sur le temps scolaire d'un établissement d'accueil.

L'élève français part en général de début juin 2012 jusqu'à la mi-juillet, tandis que l'échange retour du partenaire allemand a lieu entre août et le début des vacances d'automne.

Concours général des lycées

Une note de service fixe le calendrier des épreuves technologiques du concours général des lycées 2012. Les épreuves auront lieu du 9 au 31 mai.

Mission générale d'insertion

Une circulaire détaille l'organisation et les objectifs de la Mission générale d'insertion, qui aide chaque année 60.000 jeunes décrocheurs à intégrer une formation.

A lire aussi : au Journal Officiel

- Instauration d'une procédure pour renvoyer ses palmes académiques (JORF du 30 mars 2012)

- Mise en place d'une indemnité d'hébergement de 90€ pour les IEN et les IA-IPR (JORF du 30 mars 2012)

- Nomination du président et des membres du Haut Conseil de l'éducation (HCE) (JORF du 4 avril 2012)

Orientations de la rentrée 2012

La circulaire de rentrée 2012 est structurée autour de deux mots : "personnaliser" le parcours de chaque élève, et "responsabiliser" les enfants comme les enseignants.

L'ambition du ministère est de construire "l'École du socle" commun, en mettant l'accent sur l'accompagnement personnalisé, la résolution des difficultés d'apprentissage dès le plus jeune âge et la prévention du décrochage scolaire. La réforme du lycée, visant notamment à renforcer l'attractivité des voies technologique et professionnelle, s'inscrit dans cette perspective de personnalisation, tout comme la généralisation de l'accompagnement personnalisé en classe de terminale à la rentrée.

La personnalisation des parcours doit également servir l'égalité des chances, à travers des dispositifs comme le réseau Eclair, les internats d'excellence, l'accompagnement éducatif, les cordées de la réussite et l'assouplissement de la carte scolaire.

La responsabilisation des équipes pédagogiques passe par une meilleure articulation entre la formation théorique des futurs enseignants et la préparation au métier, et donc par un développement des masters enseignants en alternance. L'innovation pédagogique, comprenant l'usage renforcé des TICE et la production de ressources numériques, est encouragée.

En ce qui concerne les élèves, la lutte contre l'absentéisme scolaire et le harcèlement, les nouvelles procédures disciplinaires et les mesures de responsabilisation contribuent à leur responsabilisation. Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) et les équipes mobiles de sécurité (EMS) visent aussi à garantir l'"exigence de sérénité" dans les établissements.

Enseignants stagiaires

Une note de service précise les conditions d'affectation des lauréats des concours de l'enseignement du second degré en tant que fonctionnaires stagiaires.

Les voeux d'affectation sont à formuler entre le 2 mai et le 17 juin 2012 sur le site SIAL (Système d'Information et d'Aide aux Lauréats). Le calendrier détaillé des opérations peut être consulté sur le site du ministère.

Brevet

Une note de service détaille l'organisation du diplôme national du brevet session 2013 : composition des sujets, durée des épreuves, modalités d'attribution...

Baccalauréat 2013

• Programme d'histoire-géographie de terminale pour le baccalauréat général option international

• Programme de mathématiques en terminale pour les sections internationales de chinois
• Programme d'économie-droit de la série STMG (ex-STG)
• Programme de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie en classe de première des séries STI et STL

A lire aussi : au Journal Officiel

Création de trois fichiers de données personnelles : un fichier « Téléservice LPC » relatif à la consultation du livret personnel de compétence dans le second degré, un « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », et « OB2i » pour la gestion du brevet informatique et internet (B2i) dans les établissements du second degré.

Elèves à handicap

Les élèves souffrant d'un handicap reconnu peuvent demander à bénéficier de dispenses totales ou partielles ou d'adaptations des épreuves de langues vivantes étrangères du baccalauréat session 2013.
Ces adaptations peuvent concerner les élèves présentant une déficience de l'audition, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit.

Baccalauréat technologique

Série Sciences et technologies de laboratoire (STL)

L'épreuve de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant est un écrit de 4h coefficient 8, avec deux sous-épreuves indépendantes.

L'épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité (biotechnologies ou sciences physiques et chimiques en laboratoire) est un oral coefficient 6. L'évaluation est réalisée en cours d'année.
L'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 est un oral en deux parties, pour lequel seuls les points supérieurs à la moyenne comptent.

L'évaluation des compétences expérimentales est une épreuve pratique d'une durée de trois heures, coefficient 6.

Série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)

L'épreuve d'analyse méthodique en design et arts appliqués est un écrit de quatre heures, coefficient 6.
L'épreuve de projet en design et arts appliqués est une épreuve orale en deux parties : une évaluation en cours d'année et un oral final de 20 minutes, coefficient 16.
L'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 est un oral évalué en cours d'année, pour lequel seuls les points supérieurs à la moyenne comptent.

Série Sciences et techniques de l'industrie et développement durable (STI2D)

L'épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux est un écrit de quatre heures, coefficient 8.
L'épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité est un oral en deux parties, chacune des deux parties ayant un coefficient 6.
L'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 est un oral évalué en cours d'année, pour lequel seuls les points supérieurs à la moyenne comptent.

Série Sciences et technologies du management et de la gestion (SMTG, ex-STG)

- Programme de l'enseignement de sciences de gestion en première, et programmes des enseignements spécifiques des spécialités de terminale : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion.

- Programme de management des organisations en première et terminale

A lire aussi : livret scolaire au lycée

Les modèles de livret scolaire pour le baccalauréat général et technologique (séries ES, L, S options SVT et SI, STI2D, STL et STD2A) peuvent être téléchargés dans le Bulletin officiel spécial n°3 du 22 mars 2012.

Rencontres photographiques d'Arles : séminaire de formation

Le ministère de l'Education nationale est partenaire des Rencontres internationales de la photographie d'Arles, une action qui s'inscrit dans le plan de développement de l'éducation artistique et culturelle.

Dans ce cadre, un séminaire est organisé à Arles du 9 au 11 juillet 2012, pour promouvoir l'éducation à l'image photographique auprès des personnels enseignants. Il aura cette année pour thème : "Photographie et réseaux sociaux".

Ce séminaire de formation s'adresse notamment aux cadres du ministère de l'Education nationale, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), aux inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), aux conseillers pédagogiques pour les arts visuels, aux formateurs du second degré, aux professeurs relais dans les académies, aux professeurs d'IUFM et aux professeurs des universités.

Le formulaire de candidature est à télécharger sur Eduscol.

Programme de littérature en TL

Les œuvres au programme de littérature en classe de terminale littéraire pour l'année 2012–2013 sont les suivantes :

- Zazie dans le métro : le roman de Raymond Queneau (édition au choix du professeur) et le film de Louis Malle, pour le domaine d'étude "Littérature et langages de l'image".
Contacter les Ateliers de diffusion audiovisuelle (41 rue des Envierges 75020 Paris — contact@adav-assoc.com) pour se procurer le DVD du film (référence n° 63694).
– Lorenzaccio d'Alfred de Musset, pour le domaine d'étude "Lire-écrire-publier".

Enseignement privé sous contrat : participation aux dépenses

- Un arrêté fixe le montant de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré, sous contrat d'association avec l'Etat.
Il précise les taux particuliers pour les établissements du programme ECLAIR, ainsi que ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie française.

- Une circulaire précise les règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Elle rappelle notamment qu'une commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

Admission à la retraite

La note de service précise le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), des personnels de direction, des administrateurs civils et des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Les demandes d'admission à la retraite doivent se faire via un document spécifique à télécharger. Ces demandes doivent être transmises à l'administration le 15 septembre 2012 au plus tard.

Promotion de grade des personnels de direction

Le B.O. spécial n°2 du 8 mars 2012 liste les 665 personnels de direction de 2ème classe inscrits au tableau d'avancement à la 1ère classe, et les 413 personnels de 1ère classe inscrits à la hors-classe, au titre de l'année 2012.

Accès au corps des IEN par liste d'aptitude

La note de service précise les modalités de candidature pour intégrer le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sur liste d'aptitude. 28 postes sont ouverts pour l'année 2012. Les dossiers de candidature doivent être transmis au ministère le 6 avril au plus tard.

BTS Métiers de la mode

Des arrêtés fixent les conditions de délivrance des nouveaux BTS "Métiers de la mode-vêtements" et "Métiers de la mode-chaussure et maroquinerie".

Nomination à des emplois fonctionnels

La note de service précise les modalités de candidatures aux postes de secrétaires généraux d'académie (SGA), de secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur (SGEPES), et d'administrateurs de l'Education nationale en rectorat, IA, EPLE, université et dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

A lire aussi : au Journal Officiel

- Suivi des enfants en danger : la loi n°2012–301 du 5 mars 2012, publiée au J.O. du 6 mars, prévoit la transmission d'informations d'un conseil général à l'autre en cas de déménagement d'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance ou d'une mesure judiciaire de protection de l'enfance.

- Livret scolaire au lycée : le modèle du livret scolaire des bacs généraux et technologiques est défini par un arrêté publié au J.O. du 6 mars 2012.

Opération école ouverte 2012 : appel à projets

L'opération interministérielle "École ouverte" consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle leur propose un programme d'activités éducatives dans les domaines scolaire, culturel, sportif et des loisirs.

Les établissements peuvent se voir attribuer jusqu'à 6.100 euros de budget hebdomadaire en soumettant leur projet d'ouverture pour l'année 2012 aux groupes de pilotage régionaux. Le projet doit prévoir au minimum "deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances".

En 2010, les 692 établissements du second degré participants ont accueilli 146.000 élèves.

Agrément d'associations éducatives

Les "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" suivantes bénéficient d'un agrément du ministère pour 5 ans :

• Langues en scène
• Femmes ingénieurs

• Non-violence actualité
• Unis-cité
• Festival international du cinéma méditerranéen de Montpellier-France
• Maison des écrivains et de la littérature
• Union nationale des associations familiales

A lire aussi : au Journal Officiel

- Alternance dès la 4ème : publication au JO du 17 février d'un décret autorisant des "dispositifs d'alternance personnalisés" pour les deux dernières années de collège.
A voir aussi : les réactions de la FCPE et de l'UNSA Education sur le sujet.

- Droit syndical : publication au JO du 17 février d'un décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.