Réforme de l’apprentissage : le pouvoir aux entreprises et non plus aux régions

En avril 2018, le gouvernement entend présenter un projet de loi de réforme de l’apprentissage qui transfère les compétences des régions vers les entreprises.

Illustration/Crédit : shutterstock.

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« Nous avons mis un terme à notre participation à la pseudo-concertation organisée par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’apprentissage », annonce David Margueritte dans un communiqué de presse du 21 décembre. Le président de la commission emploi-formation-apprentissage de Régions de France n’a pas mâché ses mots pour qualifier la « concertation sur l’avenir de l’apprentissage« .

Lancée par la ministre du travail le 10 novembre cette concertation regroupe une trentaine de participants parmi lesquels on trouve syndicats, organisations patronales, ou encore chambres consulaires. Elle est organisée par France Stratégie (organisme de réflexion et d’expertise rattaché au Premier ministre) et coordonnée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi au Conseil économique social et environnemental (CESE). Son objectif est de présenter un projet de loi en avril 2018.

Le retrait des régions apparaît donc comme un caillou dans la chaussure de l’exécutif, pour qui la réforme de l’apprentissage constitue une mesure phare de la politique gouvernementale, menée en parallèle de la réforme de la formation et de l’assurance chômage.

Perte de pouvoir pour les régions

Le mécontentement des régions porte sur la volonté du gouvernement de leur ôter la maîtrise du financement de l’apprentissage pour la confier aux branches professionnelles.

Une nuance de taille car à ce jour les régions, qui bénéficient de 51% de la taxe d’apprentissage, sont les principales gestionnaires des financements accordés aux Centres de formation des apprentis (CFA). Elles sont d’ailleurs les seules habilitées à créer des CFA et gèrent tous les investissements les concernant ainsi que les aides aux entreprises (prime apprentissage). Le gouvernement aimerait au contraire que les places en CFA soient financées « au contrat », c’est-à-dire en fonction de la demande en terme d’emploi évaluée par les branches professionnelles.

Or confier le financement de l’apprentissage aux branches professionnelles, « constituerait le premier exemple d’une privatisation d’une compétence qui relève de la responsabilité politique (formation initiale) » énonce la lettre de Régions de France au Premier ministre, signée par Hervé Morin, président de la région Normandie et de l’association.

Les présidents de régions ont peu d’espoir de voir leur revendication aboutir puisque ce transfert de compétences des régions vers les entreprises constitue la base non négociable du projet de l’exécutif, qui considère que le système actuel est entravé par une gestion publique trop rigide. La concertation, qui décidera de l’avenir de l’apprentissage, prendra fin le 25 janvier, jour où un pré-rapport sera rendu.

 

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