A Lyon un scénario de science-fiction pour inventer le droit de demain

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Lyon en… 2030, un véhicule automatique percute un lampadaire en centre-ville: c’est le scénario de science-fiction soumis à neuf étudiants par la justice administrative pour inventer le droit de demain face aux technologies du futur.

Cette « expérience inédite » lancée jeudi par la cour administrative d’appel de Lyon, l’Université catholique (UCLY), le Barreau de Lyon et des industriels, débouchera sur un procès fictif, le 28 juin, pour déterminer les responsabilités.

Pour l’assureur du conducteur, les dommages ne sont imputables ni à leur client, ni au constructeur du véhicule, mais bien à la Ville de Lyon, responsable, selon leurs experts, d’une défaillance des balises de guidage. Ce que cette dernière conteste.

Répartis en trois équipes — l’une représentant l’assureur, l’autre la Ville et la troisième le tribunal administratif –, ces neuf étudiants en 3e année de droit à l’UCLY devront trancher au regard du droit, a priori celui prévalant en 2017.

Les étudiants devront ainsi tester comment le droit actuel prend en compte les nouvelles technologies et identifier les problèmes qui pourront se poser.

« C’est un projet ambitieux qui appuie l’idée qu’un juriste doit être un créateur », a fait valoir Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférence à l’UCLY.

« On les fait travailler sur un droit qui n’existe pas, ils sont dans la prospective et on leur donne la possibilité de créer trois textes, qui pourront être loi ou jurisprudence », a-t-elle détaillé.

« Le but est de permettre aux étudiants d’être confrontés aux nouvelles technologies et c’est la première fois qu’ils le font en lien avec des entreprises », a souligné pour sa part le président de la Cour administrative d’appel de Lyon, Régis Fraisse.

Keolis (transports de voyageurs), Renault Trucks, Volvo, CNH Industrial, Groupama, l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports (Ifsttar) sont partenaires de l’opération.

Les initiateurs de cette expérience espèrent qu’elle va se décliner dans d’autres pays européens. Des partenariats sont en cours avec l’Institut européen du droit et les universités de Maastricht (Pays-Bas), Hull (Royaume-Uni), Ferrare (Italie).

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