Tout savoir sur les bourses étudiantes 2017

Le ministère de l'Education nationale a publié les critères d'attribution et les modalités de demande de bourses sur critères sociaux pour l'année 2017-2018.

Bourse étudiante

© zimmytws – Fotolia

La circulaire sur les conditions d’attribution et modalités de demande des bourses de l’enseignement supérieur pour 2017-2018 a été publiée hier par le ministère de l’Education nationale.

Conditions générales

Pour bénéficier de cette bourse, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au moment de sa première demande, être titulaire du bac ou équivalent, et être de nationalité française. Les étudiants de nationalité étrangère, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent également bénéficier de cette bourse, sous certaines conditions. Le demandeur de bourse doit également être inscrit dans une formation ouvrant droit à bourse, dont la liste est précisée dans la circulaire.

Certaines situations, détaillées dans la circulaire, sont incompatibles avec l’attribution d’une bourse. Les étudiants ayant réussi le concours de l’internat et les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ne peuvent, par exemple, pas en bénéficier.

Au total, un étudiant peut utiliser, durant sa scolarité dans l’enseignement supérieur, 7 droits à bourse. Le maintien de la bourse est toutefois soumis à des conditions d’assiduité en cours et de présence aux examens.

Montant de la bourse

Un barème, publié chaque année dans un arrêté, permet de définir l’échelon (0 bis à 7) auquel se situe chaque demandeur, en fonction des revenus de sa famille. Dans certains cas (étudiant marié ou pacsé, par exemple), ce sont les revenus de l’étudiant lui-même qui sont pris en compte. Les « points de charge », comme l’éloignement du domicile de l’établissement d’enseignement, ou le nombre d’enfants à charge, sont pris en compte également.

Le barème 2017-2018 n’est pas encore disponible, mais celui de l’année 2016-2017 peut être consulté à titre d’exemple. A chaque échelon correspond un taux annuel de bourse. Les taux de l’année 2016-2017 peuvent être consultés à titre d’exemple.

Modalités de demande de bourse

La demande de bourse doit être effectuée tous les ans, même si l’étudiant en a bénéficié les années précédentes. Le dépôt de candidature doit se faire entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire, sur le site dédié aux services étudiants.

La demande est ensuite examinée par l’académie d’origine et l’académie d’accueil de l’étudiant. La décision définitive d’attribution ou de refus d’une bourse est prise par le recteur de l’académie d’accueil ou par le vice-recteur territorialement compétent.

L’utilité des bourses avait été démontrée par la Depp dans une note datée de novembre 2014, les étudiants défavorisés réussissant mieux leurs études supérieures lorsqu’ils bénéficiaient d’une bourse.

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