Il faut mieux protéger les chercheurs des plaintes en diffamation (rapport)

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Les chercheurs devraient être mieux protégés des plaintes en diffamation, des « procédures bâillons » qui limitent l’expression de leur opinion dans leurs travaux, selon un rapport publié jeudi qui préconise un renforcement de leur indépendance.

« Depuis plusieurs années, des enseignants-chercheurs sont l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste », souligne le rapport commandé par le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon.

Un professeur d’économie poursuivi par le président d’un opérateur de téléphonie mobile après une étude critiquant son arrivée sur le marché, un professeur de droit accusé de diffamation après une interview sur la légalité d’une procédure d’arbitrage… Le rapport apporte de nombreux exemples de ce qu’il qualifie de « procédures bâillons ».

Ces affaires « ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression », selon le document.

Le rapport cite la Cour européenne des droits de l’homme dont une décision avait souligné « l’importance de la liberté académique, et en particulier de la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions fussent-elles polémiques ou impopulaires, dans les domaines relevant de leurs recherches ».

S’il n’est pas envisageable de reconnaître une immunité aux chercheurs, des mesures pour dissuader les auteurs de ces actions sont nécessaires, estime le rapport.

La commission de juristes et de professeurs propose notamment la mise en place d’une amende d’un maximum de 15.000 euros contre ceux qui « agissent en justice pour entraver la liberté d’expression ».

Elle suggère aussi de stipuler dans la loi que « les propos ou écrits rédigés ou exprimés de bonne foi par des chercheurs et des enseignants-chercheurs » ne pourront donner lieu « à aucune action en diffamation, injure ou outrage ».

Enfin en cas de poursuites, les chercheurs devraient bénéficier d’une protection dès leur mise en cause qui permettrait, notamment, la prise en charge des frais nécessaires à leur défense.

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