Une commune du Nord condamnée pour un litige concernant l’homoparentalité

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Le tribunal administratif de Lille a annulé la mise à pied d’une agent de La Madeleine (Nord), qui avait critiqué l’attitude de la municipalité, défavorable à la mise à disposition sur un présentoir de la médiathèque d’un ouvrage sur l’homoparentalité, destiné aux enfants.

La ville, dirigée par Sébastien Leprêtre (Les Républicains), proche de François Fillon, devra dédommager à hauteur de 1.500 euros la fonctionnaire sanctionnée, qui en avait appelé à la justice, a ordonné la juridiction dans sa décision du 14 mars, communiquée à la presse jeudi.

Intitulé « Tango a deux papas, et pourquoi pas? », le livre est tiré d’une histoire vraie, celle de deux manchots mâles qui avaient couvé, dans un parc à New York, un oeuf abandonné et donné naissance à un petit.

Lors d’une réunion fin 2014, la directrice générale des services avait rappelé sa consigne de discrétion sur la présentation au public « d’ouvrages dits +sensibles+ », expose le tribunal. Au cours de la discussion, l’animatrice de la médiathèque aurait, selon la municipalité, traité le maire d' »homophobe » et estimé que « même à Hénin-Beaumont, on ne demande pas ça ». Cette commune du Pas-de-Calais est gérée par des élus Front national.

Trois semaines après cette passe d’armes, l’animatrice avait été exclue temporairement pour trois jours, puis son recours auprès de la ville contre cette mesure rejeté.

Mais, selon le juge, « il ressort des attestations, circonstanciées et concordantes sur ce point, des six collègues (de l’intéressée), présents à la réunion, que celle-ci n’a pas qualifié d’homophobe la personne du maire, mais a fait état de ce que la consigne donnée pouvait être apparentée à une mesure homophobe ». Les faits reprochés ne sont donc « pas établis », a considéré le tribunal.

Quant au parallèle dressé avec Hénin-Beaumont, que la fonctionnaire sanctionnée n’a pas contesté, « ces propos ne sont pas de nature à constituer en eux-mêmes une atteinte à l’autorité communale », a tranché le juge. Celui-ci a aussi estimé que, prononcés dans une réunion interne, ils ne constituent pas « un manquement au devoir de réserve ».

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