Au B.O du 2 mars : revalorisation des taux et montants des indemnités

Le Bulletin Officiel de l'Education nationale publie cette semaine une note de service en lien avec la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er février 2017.

« En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d’indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017″ indique le B.O. cette semaine.

L’augmentation sur les salaires sera accompagnée d’une « revalorisation des taux et des montants des indemnités qui sont indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique » stipule le B.O.

Le décret du 25 mai 2016 comprend un tableau des traitements annuels bruts en fonction des chevrons :

« Art. 6. – Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit  » :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017 (en euros)
Groupes Chevrons
I II III
A 49 540,62 51 508,76 54 151,67
B 54 151,67 56 457,19 59 493,73
B bis 59 493,73 61 068,24 62 698,97
C 62 698,97 64 048,55 65 454,35
D 65 454,35 68 434,66 71 414,98
E 71 414,98 74 226,59
F 76 981,97
G 84 404,62

Le Bulletin Officiel du 2 mars 2017 comprend lui l’ensemble des taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique :

Exemples de taux revalorisés pour l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part modulable) :

Nature des indemnités  Taux au 1er février 2017
– divisions de 6e, 5e et 4e des collèges et lycées professionnels taux 001 1 245,84 €
– divisions de 3e des collèges et lycées professionnels taux 002 1 425,84 €
– divisions de 1re année BEP-CAP des lycées professionnels taux 003 1 425,84 €
– divisions de 2de des lycées d’enseignement général et technique taux 004 1 425,84 €
– divisions de 1re et terminale des LEGT et autres divisions des LP taux 005 906,24 €
– divisions de 2de, 1re et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans taux 006 1 425,84 €

Enfin, le Bulletin Officiel du 2 mars indique que le décret du 25 mai 2016 « entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017« .

La grille des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les instituteurs et par les professeurs des écoles est la suivante :

Taux maximum à compter du 1er février 2017
HEURE D’ENSEIGNEMENT
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 22,26 €
Instituteurs exerçant en collège 22,26 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,82 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 27,30 €
HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 20,03 €
Instituteurs exerçant en collège 20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 22,34 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,57 €
HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10,68 €
Instituteurs exerçant en collège 10,68 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 11,91 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 13,11 €

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