Suicide d’une collégienne: l’Etat reconnu en partie responsable

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Quatre ans après le suicide par pendaison de Marion Fraisse, 13 ans, victime de harcèlement dans son collège de l’Essonne, la justice administrative a reconnu l’Etat partiellement responsable du drame.

L’Etat est tenu pour responsable de n’avoir pas détecté ni empêché le harcèlement de la jeune fille par certains de ses camarades de classe, considère le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 26 janvier dont l’AFP a obtenu copie jeudi.

Il lui est également reproché de n’avoir pas entendu les multiples appels à l’aide lancés par sa mère auprès du personnel enseignant et de la direction du collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges.

Le tribunal considère notamment que « l’absence de réaction appropriée à des événements et des échanges hostiles entre élèves qui se déroulaient pour partie sur les lieux et pendant les temps scolaires caractérise un défaut d’organisation du service public de l’enseignement de nature à engager la responsabilité de l’administration ».

Le tribunal souligne cependant qu’une grande partie des menaces et insultes proférées à l’égard de l’adolescente a transité par moyens électroniques, notamment sur Facebook et donc échappé au contrôle du personnel éducatif, atténuant ainsi la part de responsabilité de l’administration.

L’Etat a en conséquence été condamné à verser 18.000 euros de dommages et intérêts à la famille de l’adolescente, scolarisée au collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges.

Marion avait mis fin à ses jours chez elle le 13 février 2013. Dans une lettre aux élèves de sa classe, elle disait être victime d’insultes et de menaces et ne plus pouvoir le supporter.

Me Laurent Ayache, l’avocat de la famille Fraisse pour ce volet administratif, a dit à l’AFP sa « satisfaction » face à un jugement qui « reconnaît la part de responsabilité de l’Etat, mais reconnaît aussi les faits de harcèlement » eux-mêmes.

Jusque là, « beaucoup » les avaient « niés ou minimisés », a-t-il souligné, citant pêle-mêle « certains professeurs, parents d’élèves ou fédérations de parents d’élèves ».

« Une partie des questions que pose ce dossier est tranchée » mais « d’autres demeurent », notamment « qui est l’auteur des harcèlements », a noté le conseil.

Au plan pénal, une information judiciaire a été ouverte en février 2014 par le parquet de Paris.

Les investigations diligentées ont confirmé « des infractions pénales imputables » notamment au principal du collège et à des membres de son équipe d’encadrement, selon l’avocat de la famille, Me David Père, interrogé par l’AFP en mars 2016.

D’après Me Père, « le collège souffrait d’une véritable désorganisation, au sein de laquelle plusieurs élèves faisaient l’objet de comportements violents en toute impunité ». « Les obligations incombant aux personnels de l’Education nationale notamment en matière de prévention et de sécurité des élèves n’ont pu être respectées », avait-il déploré.

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