Code de la route sur le temps scolaire: les députés reviennent sur leur vote

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L’Assemblée nationale a revoté dans la nuit de mercredi à jeudi pour supprimer une disposition adoptée dans la soirée, qui autorisait la préparation et le passage du Code de la route pendant le temps scolaire.

L’amendement du socialiste Jean-Louis Bricout et du radical de gauche Jean-Noël Carpentier au projet de loi Egalité et citoyenneté était passé initialement contre l’avis du gouvernement et de la raporteure Valérie Corre (PS).

La mesure consistait en une expérimentation de la préparation et du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire pendant trois ans maximum.

Le ministre de la Ville Patrick Kanner avait justifié son opposition par le coût de la mesure et par le fait que le projet de loi a déjà intégré que le compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé pour financer tout ou partie du passage du permis de conduire.

En fin de séance, comme il en a le droit, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération notamment sur cette expérimentation. Elle a ainsi été supprimée.

Les députés avaient également adopté dans la soirée un amendement porté par le socialiste Gilles Savary, ancien rapporteur du volet transports de la loi Macron, créant un livret d’épargne « Permis de conduire », là aussi malgré un avis défavorable du gouvernement.

M. Kanner a jugé « bien superflu » de « créer un nouveau livret d’épargne sans avantages fiscaux », alors qu’existe déjà le livret A. Mais il n’y a pas eu de nouvelle délibération sur cette disposition.

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