Les députés renforcent le contrôle de l’instruction à domicile

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Les députés ont voté mardi le renforcement du contrôle de l’instruction à domicile, en dépit des protestations de la droite y voyant une liberté d’atteinte à l’enseignement à l’occasion du débat en nouvelle lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté.

Alors qu’actuellement des parents refusent fréquemment un contrôle en dehors du domicile, il reviendra à l’autorité académique de déterminer les modalités et le lieu du contrôle de l’enseignement. Et les parents refusant deux fois de suite, sans motif légitime, de soumettre leur enfant à la vérification annuelle seront mis en demeure d’inscrire l’enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé.

Le député LR Dominique Tiana a dénoncé « une atteinte constitutionnelle à la liberté d’enseignement ». Selon lui « le nombre des enfants instruits en famille par rapport au nombre total des enfants relevant de l’instruction obligatoire est de 0,09% en 2014-2015, soit 7.314 enfants ».

Les deux tiers des enfants instruits en famille ont été contrôlés. « Pour le tiers restant, les absences de contrôles sont très majoritairement le fait de l’administration qui programme tardivement les contrôles ou ne les programme pas du tout par manque de moyens humains », a assuré le député.

Faux procès, a répondu le ministre de la ville Patrick Kanner.

« Ce choix (de l’instruction à domicile) n’est pas remis en cause mais la législation actuelle est inefficace, elle permet à des familles d’empêcher le contrôle », a-t-il plaidé.

« L’objectif c’est de s’assurer que les enseignements ne sont pas contraires aux valeurs de la République », qu’ils respectent « un socle commun de connaissances », et « de protéger les enfants d’influences néfastes », a-t-il assuré.

A l’ouverture des débats, Patrick Kanner, s’est dit « rassuré » par l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en Commission mixte paritaire (CMP) car les sénateurs « s’étaient attelés à vider ce projet d’une partie substantielle du texte initial ».

Le texte, dans sa version de l’Assemblée, déjà rétablie pour l’essentiel en commission, est « un texte de progrès, vecteur de changements dans la vie concrète de nos concitoyens », a-t-il dit, réfutant les accusations de la droite d’un projet « vide-grenier » ou « fourre-tout »

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