Egalité et citoyenneté: les députés rétablissent la garantie d’accès des enfants à la cantine, en commission

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Tous les enfants de primaire seront assurés d’un accès à la cantine, ont confirmé les députés dans la nuit de mardi à mercredi en commission, où l’essentiel du projet de loi « Egalité et citoyenneté » dans la version de l’Assemblée a été rétabli.

Le texte sera examiné en nouvelle lecture à partir du 22 novembre, après l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en Commission mixte paritaire (CMP). Pour l’essentiel, les députés ont réintroduit des dispositions que le Sénat avait abrogées ou supprimé des dispositions ajoutées par la chambre haute.

Ils ont ainsi réintroduit un article qui prévoit que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés », mesure reprenant une proposition de loi des radicaux de gauche.

Les députés ont aussi précisé l’article prévoyant des circonstances aggravantes en cas de sexisme dans les crimes et délits, réintroduit la possibilité de recourir au « testing » comme mode de preuve au civil, ou encore la qualification de discrimination pour toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir un bizutage.

Ils ont également restauré la possibilité pour les organisations syndicales et associations de mener des actions de groupe en matière de discrimination dans le monde du travail. Sur le même sujet, le seuil à partir duquel une formation obligatoire à la lutte contre les discriminations devra être dispensée aux personnes en charge des ressources humaines a été relevé à 300 salariés, et non plus 50.

En matière d’autorité parentale, les députés ont aussi rétabli une disposition qui exclut tout recours aux violences corporelles, une règle dénuée de portée pénale, qui a vocation à être lue aux couples au moment du mariage.

Ils ont par ailleurs supprimé un article introduit par le Sénat créant un nouveau contrat aidé sous la forme de l’emploi d’appoint jeune, au motif qu’il s’agirait d’un « contrat précaire », source d’inégalités accrues.

Auparavant, sur le logement, les députés avaient aussi réinstauré l’une des mesures phare du projet de loi prévoyant d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

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