Pas de hausse de la taxe Buffet pour financer la lutte contre le dopage

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Les députés ont renoncé vendredi à augmenter la « taxe Buffet », une contribution de 5% sur les droits de diffusion des compétitions sportives au profit du sport amateur, ce qui aurait servi à financer l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Dans le cadre du projet de budget 2017 pour la mission « sport, jeunesse et vie associative », le rapporteur Régis Juanico (PS) avait déposé un amendement, co-signé par des députés UDI et LR, pour relever le taux de 5 à 5,1% et en affecter une fraction, dans la limite de 900.000 euros, au budget de l’AFLD.

Mais M. Juanico l’a retiré en séance, indiquant qu’il voulait simplement « lancer une réflexion visant les années à venir » et « consolider de manière pérenne le financement de la lutte contre le dopage dans notre pays », notamment dans la perspective de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024.

Pour cette année, il s’est rallié au discours du ministre des Sports Patrick Kanner qui a jugé que cette requête était satisfaite par une hausse des crédits de 9% à 8,5 millions d’euros.

« Augmenter une taxe n’est pas la priorité du gouvernement », a affirmé M. Kanner.

En revanche, les députés ont approuvé un autre amendement pour prolonger jusqu’en 2024 le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie afin de financer le développement de la pratique du sport amateur.

Les ressources financières ainsi mobilisées, d’un plafond de 25 millions d’euros, auraient vocation à financer un fonds favorisant la pratique du sport sur l’ensemble du territoire: équipements sportifs de proximité, soutien aux projets éducatifs « passerelles » entre les clubs et les établissements scolaires, dispositif « J’apprends à nager », accompagnement des clubs avec la pérennisation d’emplois sportifs qualifiés, et enfin « soutien aux initiatives sport?santé bien-être dans les territoires ».

« L’organisation en France de près d’une trentaine de grands événements au cours des prochaines années constitue une occasion unique pour permettre une croissance du nombre de licenciés et pour renforcer la capacité des clubs à accueillir de nouveaux licenciés dans de bonnes conditions », a plaidé M. Juanico.

Le budget de la mission « sports, jeunesse et vie associative » est de 701,2 millions d’euros à périmètre constant, en hausse de 17,4% du fait principalement de la hausse de 32% du financement du service civique. Au sein de cette mission, le budget sports est en hausse de 5% à 224,5 millions d’euros.

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