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Voici les principaux événements prévus à l’agenda des informations générales du lundi 31 octobre au dimanche 6 novembre :

lundi 31 octobre 2016

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PONTOISE – 08:30 – Dix-neuf jeunes hommes sont jugés pour avoir pris part en juillet 2013 à une expédition punitive sur fond de rivalités entre quartiers, au cours de laquelle Mohamed, 20 ans, a été mortellement poignardé à Gonesse (Val-d’Oise). Seize d’entre eux sont poursuivis pour meurtre, trois pour complicité. Tous nient avoir porté les coups de couteau. Le procès doit durer un mois – Cour d’assises des mineurs du Val-d’Oise (jusqu’au 2 décembre)

BOBIGNY – 09:30 – Procès en appel de Pascal Simbikangwa, ex-officier rwandais de la garde présidentielle, qui avait été reconnu coupable en 2014 de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité et condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle. Cour d’assises spéciale (jusqu’au 10 décembre)

PARIS – Palais de Justice – 16e chambre du tribunal correctionnel – 13:30 – Procès de « Manu » Dahan, figure du milieu parisien, et plusieurs autres prévenus, dans deux dossiers concernant des tentatives d’extorsion de fonds sur des personnes mises en causes dans des escroqueries à la TVA sur les quotas d’émission de CO2, ainsi réputées avoir empoché des millions d’euros (jusqu’au 8 novembre)

PARIS – Palais de Justice – 31e chambre du tribunal correctionnel – 13:30 – Procès de la société d’exploitation du Palais des Sports de Paris et la société de production de la comédie musicale « 1789: Les Amants de la Bastille » pour une explosion accidentelle qui avait tué en 2013 le directeur technique du spectacle. Audience les 31 octobre et 2 novembre à 13H30

PARIS – Palais de Justice – Chambre 5-12 de la cour d’appel – 13:30 – Procès en appel d’un notaire parisien qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des « Mémoires d’outre-tombe » de Chateaubriand, qui se trouvait chez le notaire depuis 160 ans. En première instance, il a été condamné à 25.000 euros d’amende pour abus de confiance.

PARIS – Palais de justice – Cour d’assises salle 3 – 14:30 – Procès de quatre hommes, poursuivis pour le braquage d’un fourgon blindé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) le 4 juin 2012, lors duquel un convoyeur de fonds avait été tué (jusqu’au 4 novembre)

mercredi 2 novembre 2016

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France – Début de la trêve hivernale

PARIS – 12:00 – Conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, pour présenter la 2ème journée nationale  » Non au harcèlement  » consacrée au cyberharcèlement. Ministère de l’Éducation nationale – Salle Condorcet – 110, rue de Grenelle 7e

PARIS – Palais de Justice – Chambre 2-7 de la cour d’appel – 13:30 – Délibéré au procès en appel de l’ex-présidente du Parti chrétien démocrate Christine Boutin, condamnée en première instance à 5.000 euros d’amende pour avoir déclaré que « l’homosexualité est une abomination »

PARIS – Palais de Justice – Chambre 2-7 de la cour d’appel – 13:30 – Procès en appel de la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) condamnée en première instance à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir affirmé que le Front national, fondé en 1972, avait « soutenu » la collaboration avec les nazis.

PARIS – Cour d’appel – 14:00 – Procès en appel opposant les fils de Coluche à Paul Lederman au sujet des droits d’une série de sketches. En première instance, en février 2010, les Productions Paul Lederman (PPL) ont été condamnées à verser plus d’un million d’euros d’arriérés de droits d’auteur. Chambre 5-1

jeudi 3 novembre 2016

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BOBIGNY – 12:00 – Le tribunal correctionnel de Bobigny rend son jugement dans un dossier impliquant un sociologue de 35 ans, Nicolas Jounin, accusé d’avoir violenté un policier au printemps lors d’une mobilisation contre la loi travail, des faits qu’il dément catégoriquement. Huit mois de prison ont été requis

PARIS – Palais de Justice – Chambre 2-7 de la cour d’appel – 13:30 – Procès en appel d’Arnaud Montebourg (PS), poursuivi par Jean-Marie Le Pen pour avoir affirmé que l’ancien président du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo ». En première instance, Jean-Marie Le Pen a été débouté, le tribunal ayant retenu, chose rarissime, « l’exception de vérité » – Chambre 2-7 de la cour d’appel

PARIS –

Palais de justice – 3ème chambre civile du TGI – 14:00 – Examen sur le fond du dossier de la contestation des travaux d’extension de Roland-Garros sur le site classé des Serres d’Auteuil par les héritiers de l’architecte du Jardin, Jean-Camille Formigé, au nom du « droit moral » de l’artiste sur son oeuvre – 3e chambre civile du TGI

vendredi 4 novembre 2016

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CRETEIL – 12:30 – Un chirurgien et une anesthésiste sont jugés devant le tribunal correctionnel pour la mort d’une fillette de six ans, décédée d’une septicémie en 2009 au CHU du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), après une banale opération

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