Lycéen éborgné à Nantes: « Le ministère de l’Intérieur a commis une faute » (rapporteur public)

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Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a considéré vendredi que le ministère de l’Intérieur avait « commis une faute » en autorisant l’utilisation d’armes à balles souples dont l’une a éborgné un jeune homme lors d’une manifestation lycéenne à Nantes en 2007.

« Le ministère de l’Intérieur a commis une faute en autorisant l’utilisation de l’arme LBD, alors en cours d’expérimentation », a estimé le rapporteur public dans ses conclusions, selon lesquelles les policiers dotés de cette arme n’avaient pas reçu « une formation suffisante ».

Mais pour le rapporteur public, l’accident, intervenu lors d’un manifestation contre la loi Pécresse sur l’autonomie des universités, est survenu « après un long épisode de harcèlement et de voies de fait commises à l’encontre des forces de police ». Pour lui, « Pierre Douillard ne s’est pas désolidarisé d’auteurs de violences ».

La victime, Pierre Douillard, 25 ans, a perdu l’usage d’un oeil après avoir été atteint d’une balle de LBD40, une arme à balles souples de forte puissance.

Le rapporteur public retient aussi l’hypothèse que Pierre Douillard aurait lui même lancé une pierre sur les forces de l’ordre, ce que ce dernier conteste.

Son avocat, Me Etienne Noël, a affirmé que son client n’avait « pas participé de manière active à la manifestation » et rappelé que « le brigadier de police, auteur du tir, a toujours formellement déclaré qu’il avait tiré sur une autre personne que Pierre Douillard ».

Lors de l’audience, Pierre Douillard a estimé qu' »il n’est pas question d’argent ici, mais d’obtenir la reconnaissance de l’extrême dangerosité du lanceur de balles de défense, arme régulièrement utilisée par les forces de l’ordre lors de manifestations et qui, comme le Flashball, a blessé une quarantaine de personnes depuis le 27 novembre 2007, date à laquelle j’ai été gravement blessé à l’oeil droit par le tir d’un brigadier de police ».

Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur, l’Etat devra verser près de 67.000 euros de dommages et intérêts à M. Douillard. Le délibéré sera rendu le 25 novembre.

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier, considérant que celui-ci avait bien effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal.

Le parquet n’ayant pas fait appel, les parties civiles, dont la Ligue des droits de l’Homme, n’avaient pu saisir la cour d’appel que sur la responsabilité civile. Celle-ci n’a pu être établie, la cour jugeant que les actions du policier avaient été effectuées dans le cadre de son service, et relèvent donc de la justice administrative.

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