L’Assemblée adopte à l’unanimité une proposition de loi de droite sur les défibrillateurs

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L’Assemblée nationale unanime a adopté jeudi, après l’avoir modifiée, une proposition de loi portée par la droite, qui prévoit notamment une obligation d’installer des défibrillateurs cardiaques dans certains établissements recevant du public, des stades aux centres commerciaux.

Lors de l’examen de ce texte consensuel, porté par Jean-Pierre Decool (apparenté Les Républicains) et co-signé par des élus LR et UDI, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascale Boistard a mis en avant « un problème de santé publique qui dépasse largement les clivages politiques ».

Le gouvernement a « la conviction qu’il faut avancer » sur l’utilisation des défibrillateurs, dont les installations demeurent « encore insuffisantes », a-t-elle déclaré, défendant l’objectif de favoriser « une couverture optimale du territoire ».

Selon M. Decool, « à ce jour, entre 120.000 et 150.000 défibrillateurs cardiaques automatisés, seraient répartis sur tout le territoire français », mais « leur implantation repose sur un choix volontaire » et est inégale.

Le rapporteur de ce texte, le seul adopté dans le cadre d’une journée réservée au groupe LR (« niche parlementaire »), a souligné, en présence de plusieurs députés médecins, que « près de 50.000 personnes meurent chaque année inopinément, victimes d’un arrêt cardiaque ».

Cet élu du Nord et membre de la commission des Affaires sociales a affirmé que ces personnes « prises en charge dans les minutes qui suivent l’accident, pourraient être sauvées », le taux de survie étant de « 35% lorsque la victime est défibrillée ».

Sa proposition initiale proposait, comme d’autres textes LR restés lettre morte depuis 2012, une obligation d’installer des défibrillateurs, avec des seuils notamment de 50 salariés dans les entreprises ou 1.000 mètres carrés pour les établissements commerciaux.

Les députés ont finalement adopté un amendement du gouvernement, identique à un amendement PS, qui crée une telle obligation en prévoyant que « les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès » sera défini par décret.

Cette obligation pourra concerner des lieux comme les stades, les administrations, les équipements sportifs ou centres commerciaux.

Toujours à l’initiative du gouvernement, les députés ont aussi décidé de la création d’une base de données recensant notamment les lieux d’implantation des défibrillateurs, lors de cet examen en première lecture.

Le texte initial entendait aussi aggraver les peines encourues en cas de dégradation de défibrillateurs et rendre obligatoire une formation des élèves à l’usage de ces appareils. Mais ces deux dispositions ont été rejetées, jugées « redondantes » avec le droit en vigueur par le gouvernement.

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