Projet de loi montagne: les députés renforcent le volet numérique

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L’Assemblée nationale a renforcé mardi soir les dispositions du projet de loi sur la montagne en faveur du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile dans ces zones, sans toutefois satisfaire l’opposition.

Plusieurs députés de droite mais aussi de gauche ont déploré le « retard » pris dans la couverture de ces territoires, avec des habitants se sentant « mis au ban du progrès », selon les mots de l’élu de Lozère Pierre Morel-A-l’Huissier (LR).

Le numérique est un levier de développement économique, ont-ils aussi souligné, or « les opérateurs ne jouent pas le jeu » en ne couvrant pas les zones moins rentables.

Cela fait « des années qu’on est roulés dans la farine », a aussi lancé Laurent Wauquiez, président de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) et président par intérim des Républicains, tandis que le radical de gauche des Hautes-Alpes Joël Giraud a évoqué des pressions des opérateurs qui ont selon lui un « problème de déontologie vis-à-vis de la représentation nationale ».

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Michel Baylet, qui s’est dit « déterminé à trouver des solutions », a estimé qu' »il va falloir se montrer quelque peu directif ».

Mais l’opposition, qui aurait souhaité par exemple pouvoir contraindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures mobiles, a jugé les ajouts insuffisants. Les exploitants de réseaux devront ainsi simplement faire droit aux « demandes raisonnables » d’accès à leurs infrastructures, selon l’amendement des rapporteures, Annie Genevard (LR) et Bernadette Laclais (PS), qui a été adopté.

Le projet de loi prévoit notamment des « expérimentations de solutions innovantes » pour améliorer la couverture en montagne. La « pérennisation de ces expérimentations » sera « conditionnée à l’accès à un niveau de service au moins équivalent à celui du standard technologique retenu sur le reste du territoire », ont ajouté les députés.

Par ailleurs, le déploiement du télétravail sera favorisé, de même que la création de télécentres (lieux où il est possible de télétravailler, avec connexion internet et poste de travail).

Les zones de montagne seront en outre considérées comme prioritaires pour la couverture des « zones blanches » mobile.

Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne à compter de janvier 2017 ne seront pas imposées, en vertu d’amendements PS, LR et des radicaux de gauche.

Enfin, le développement des radios locales sera facilité, grâce à une prise en compte par le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) des contraintes géographiques et démographiques propres au milieu montagnard. Ces radios pourront diffuser via des émetteurs à la puissance majorée, afin de surmonter les obstacles naturels.

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