Baylet défend « un nouveau pacte de la Nation » avec la montagne à l’Assemblée

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Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Michel Baylet, a défendu lundi à l’Assemblée le projet de loi montagne comme un « nouveau pacte de la Nation » avec ces territoires, s’engageant à faire évoluer le texte pour pouvoir régler les quelques « points d’achoppement ».

Examiné en première lecture jusqu’à mercredi, le projet de loi « réactualise » les grands principes sur la politique de la montagne qui avaient peu évolué depuis la loi fondatrice de 1985. Il comprend aussi des mesures concrètes pour les quelque 10 millions de montagnards afin d’améliorer l’accès au numérique, mieux protéger et loger les saisonniers ou encore favoriser l’accès à l’école.

A l’ouverture des débats, M. Baylet a souligné que ce « second acte de la loi montagne », qui ne remet pas en cause « les grands équilibres » du texte de 1985 adopté à l’époque à l’unanimité, avait fait l’objet d’une « co-construction » avec les acteurs de la montagne.

Inspiré d’un rapport parlementaire des députées Annie Genevard (LR) et Bernadette Laclais (PS) de juillet 2015, le texte a aussi la particularité d’avoir ce « duo politiquement mixte » pour rapporteures, une « première » sur un texte du gouvernement, a souligné Mme Genevard.

Le ministre radical de gauche du Tarn-et-Garonne a plaidé pour que cette approche « transpartisane » se poursuive dans l’hémicycle et dit souhaiter que « le texte soit adopté par la majorité la plus large », notant que « les points d’achoppement ne concernent à ce stade que quelques sujets ».

Il a notamment estimé que l’examen en séance devait permettre d’aller « plus loin » sur la question du numérique, plaidant également pour parvenir à « un consensus » sur la création dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux d’espaces pour privilégier les espèces végétales et animales, une mesure qui inquiète éleveurs et agriculteurs.

Sur le principal point de blocage que constitue la réforme des Unités touristiques nouvelles (UTN) – l’inscription de ces opérations de développement dans les documents d’urbanisme inquiétant les stations, qui craignent notamment des procédures rallongées – le ministre s’est dit convaincu de pouvoir « emporter l’adhésion sur tous les bancs » via un amendement visant à encadrer les délais.

« Chacun pressent que le sort de la loi est lié à ce point crucial », a souligné de son côté Mme Genevard.

Un peu plus tard, Laurent Wauquiez, président de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) et président par intérim des Républicains, a dit souhaiter « ardemment » que le texte soit adopté à l’unanimité. Mais, a prévenu l’élu de Haute-Loire, il y a « une condition »: que soit réglé ce dossier « épineux » des UTN.

Dans la soirée, les députés ont notamment adopté, après en avoir longuement débattu, l’article 1er du texte qui réactualise les grands principes de la politique nationale de la montagne.

Contre l’avis du gouvernement, qui a pointé un risque d’inconstitutionnalité, ils ont donné leur aval à des amendements à cet article « socle », portés par plusieurs élus LR et avec le soutien d’André Chassaigne (FG), qui stipulent que « le principe d’égalité démographique » peut être adapté pour assurer « une représentation équitable des territoires de montagne ».

Les députés ont également voté l’article qui permet des dérogations en matière de politiques publiques en montagne et décidé que « dans son principe », la dotation globale de l’Etat aux collectivités (DGF) doit prendre en compte les surcoûts de la montagne, un point ardemment défendu par les élus LR.

Quelque 385 amendements restent à examiner d’ici mercredi.

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