Les collégiens de la Loire privés de dictionnaire pour une histoire de marché public

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Les collégiens de la Loire n’auront pas de dictionnaires papier cette année, après l’annulation du marché public passé par le département auprès d’une société qui ne respectait pas la loi sur le prix du livre, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Le Conseil d’Etat a confirmé la semaine dernière la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lyon annulant le marché public qui porte sur la conception, l’impression et la livraison des dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Dans des jugements que l’AFP a pu consulter, les deux juridictions administratives estiment que le prix proposé par la société Sphère publique (3,86 euros par exemplaire) « comporte une remise de plus de 50% par rapport au prix public, en méconnaissance des dispositions de la loi du 10 août 1981 ».

Cette réglementation du prix du livre, dite loi Lang, stipule que la remise ne peut être supérieure à 5% pour les particuliers et 9% pour les collectivités territoriales.

Pour les juges, ces dictionnaires de poche de l’éditeur Hachette comportent une première et une dernière page de couverture modifiées par rapport à la version publique de l’ouvrage, et 8 pages supplémentaires personnalisées mais cela ne suffit pas à les assimiler à des manuels scolaires, et donc à les exclure du champ d’application de la loi relative au prix du livre.

La société Biblioteca, qui avait postulé sans être retenue, avait porté l’affaire devant la justice et obtenu gain de cause devant le tribunal administratif en mai dernier. Mais la collectivité avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

« Ce type de pratique (…) entraîne des distorsions de concurrence préjudiciables aux libraires », déclare Me Rémi Duverneuil, avocat de Biblioteca.

Le Conseil départemental, présidé par Bernard Bonne (LR), a lui décidé qu’il ne procèdera finalement pas à une nouvelle consultation des entreprises, a-t-il indiqué à l’AFP.

Afin de compenser la privation de dictionnaire papier des collégiens entrant en sixième, il prévoit désormais de « mettre à la disposition des élèves des 77 établissements de la Loire une plateforme dématérialisée d’aide scolaire début 2017 », si l’expérimentation qui va être lancée dans cinq collèges s’avère concluante.

DM/san/fm

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