L’Assemblée approuve une aide au retour pour les ultramarins dans les 5 ans après une formation

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L’Assemblée nationale a achevé mercredi soir l’examen du projet de loi sur « l’Egalité réelle outre-mer », après avoir amendé le texte, notamment pour prévoir une aide au retour pour les ultramarins dans les cinq ans après une formation.

Les députés ont ainsi adopté un amendement du gouvernement qui stipule que « le fonds de continuité territoriale peut financer des aides et mesures destinées à faciliter le retour des résidents ultramarins dans leur collectivité d’origine dans les cinq ans après l’accomplissement d’une période de formation en mobilité ».

« Pendant cinq ans, la personne qui est partie (formation, stage, études), pourra revenir sur le territoire, après s’être enrichie d’études mais aussi d’expériences professionnelles », a expliqué la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, estimant que « c’est important pour revivifier des territoires qui se sont vidés ». Selon elle, il faut changer l’approche en matière de mobilité « qui consistait uniquement à parler de la mobilité aller », et commencer « à penser au retour ».

Le rapporteur Victorin Lurel (PS), élu de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, a salué cette mesure, estimant qu’au vu de la démographie en outre-mer, il fallait « faire revenir celles et ceux qui sont dans la force de l’âge ». Serge Letchimy (apparenté PS), élu de Martinique et rapporteur pour avis, a plaidé aussi pour « cette migration retour » et salué « une décision majeure ».

Peu avant, les députés avaient adopté un autre amendement prévoyant un rapport pour étudier la possibilité de prise en charge des frais d’accompagnement d’un enfant par l’un de ses parents pour toutes les évacuations sanitaires alors qu’à l’heure actuelle, si l’enfant est accompagné par un médecin, les frais de transport du parent ne sont pas pris en charge.

Les députés ont par ailleurs approuvé l’aide au voyage pour se rendre aux obsèques d’un parent, introduite dans le projet de loi en commission. A l’initiative du gouvernement, ils ont ajouté une disposition pour couvrir les décès survenant pendant une évacuation sanitaire.

Dans la soirée, les députés ont aussi décidé de consacrer dans la loi les dates des journées de commémoration de l’esclavage et d’hommage aux victimes de l’esclavage des 10 mai et 23 mai, un point sur lequel la ministre s’en est remis à la sagesse des élus, plaidant pour que « la discussion continue » sur ce sujet.

Le volet visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane a par ailleurs été complété d’une mesure d’exception dans le cadre du dispositif Harpie (opération de l’armée, ndlr), qui prévoit d’étendre les pouvoirs de police judiciaire aux officiers et aux agents de police judiciaire sur l’ensemble du territoire guyanais.

Partant du principe que « l’égalité réelle passe aussi par une meilleure connaissance des choix démocratiques exprimés par les territoires ultra-marins » et alors que les ultramarins se sentent parfois un peu « oubliés » lors des soirées électorales, un amendement du gouvernement stipule que le secteur public audiovisuel doit diffuser « les résultats des élections générales pour l’ensemble du territoire de la République », le CSA devant veiller au respect de ces dispositions.

Parmi les autres amendements adoptés lors de cet examen en première lecture, l’Assemblée a aussi décidé que les observatoires des violences faites aux femmes qui pourront être mis en place selon le projet, seront chargés d’étudier plus globalement les inégalités entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière à la problématique des violences.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte, une « marche vers l’égalité », selon le gouvernement, est prévu mardi.

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