Egalité réelle Outre-mer: « Nous devons envoyer un signe fort » en matière sociale (Orphé, PS)

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La députée de la Réunion Monique Orphé (PS) a souhaité lundi que le projet de loi égalité réelle outre-mer, qui doit être examiné le 4 octobre à l’Assemblée nationale, envoie « des signes forts » aux ultramarins, notamment sur le sujet des retraites, des prestations familiale et de la santé.

La députée, rapporteur de la commission des Affaires sociales, a présenté une séries d’amendements en ce sens lors d’une conférence de presse, juste avant la présentation de son rapport en commission des Affaires sociales.

Mais la plupart de ses amendements sont « irrecevables » au titre de l’article 40 de la constitution, et ne peuvent être repris que par le gouvernement, a-t-elle reconnu. L’article 40 limite les amendements parlementaires à ceux n’entraînant pas d’aggravation des dépenses publiques sans recettes correspondantes.

« J’aimerai que le gouvernement reprenne ces amendements extrêmement importants. Je pense avoir eu une écoute attentive », a précisé la députée. « Nous devons envoyer des signes forts à nos populations ultramarines », a-t-elle insisté.

Elle a notamment demandé une « ‘augmentation des petites retraites », car « nos retraités vivent mal, très mal ». Ainsi, « ceux qui ont travaillé touchent souvent moins que ceux qui n’ont pas travaillé, avec des retraites en dessous du minimum vieillesse ». En cause: un alignement tardif (en 1996) du SMIC outre-mer avec celui de la métropole, de très petits salaires et parfois des emplois qui n’ont pas été déclarés.

L’Etat garantit pour les Outre-mer un seuil de retraite minimum (appelé minimum contributif, compris entre 629 euros et 688 euros), inférieur à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Si le retraité ultramarin au minimum contributif peut bénéficier d’un complément pour atteindre le niveau de l’Aspa, beaucoup refusent de le demander en raison du mécanisme de recouvrement sur succession, propre aux outre-mer, qui permet à l’Etat de récupérer auprès des héritiers tous leurs biens au delà de 39.000 euros pour se rembourser (quel que soit le nombre d’héritiers).

Mme Orphé propose de revaloriser le minimum contributif au niveau de l’Aspa, et de rehausser à 100.000 euros le seuil à partir duquel l’Etat peut récupérer les biens du retraité décédé.

Elle demande également que le complément familial, ouvert dans les Outre-mer aux familles ayant au moins un enfant entre 3 et 5 ans (à condition qu’elles n’aient pas d’enfants entre 0 et 3 ans), soit étendu aux enfants âgés de 3 à 16 ans. En métropole, le dispositif est réservé aux famille d’au moins 3 enfants entre 3 et 21 ans.

La député a aussi déposé des amendements en matière de santé, notamment contre la publicité sur l’alcool aux abords des établissements scolaires pour lutter conte l’alcoolisme et l’obésité, pour développer le télétravail (notamment à Mayotte et Wallis-et-Futuna), et en matière de rapatriement sanitaire. Actuellement, si une personne ultramarine opérée en métropole décède, son rapatriement en outre-mer n’est pas pris en charge.

« Nous ne sommes pas là pour demander la charité, mais qu’on nous considère comme tous les Français », a insisté Mme Orphé.

Le projet de loi égalité réelle outre-mer vise à réduire les retard de développement entre les Outre-mer et la métropole.

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