L’Afpa va devenir Etablissement public national chargé de la formation

logo AFP

L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) va devenir un Etablissement public industriel et commercial (Epic), avec un contrôle économique et financier de l’Etat, selon un projet de décret dont l’AFP a obtenu copie jeudi.

Ce changement de statut, décidé en 2015, vise à assurer la pérennité du leader de la formation professionnelle, créé en 1949. Il avait frôlé la cessation de paiement en 2012, touché de plein fouet par l’ouverture du marché à la concurrence en 2009.

Le projet de décret, qui vient d’être soumis aux partenaires sociaux, doit encore obtenir l’aval du conseil d’Etat. Il comporte sept articles portant sur son nouveau statut, décidé dans le cadre de la loi sur le dialogue social, promulguée en 2015.

L' »Etablissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l’emploi » sera soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, ainsi que de la Cour des comptes.

Il sera contrôlé par un conseil d’administration (CA), où les représentants de l’Etat auront un pouvoir majoritaire.

Ce CA aura un rôle déterminant, puisque qu’il « règle les affaires de l’établissement »: contrat d’objectifs et de performance signé par l’Etat, conditions de mise en oeuvre des politiques publiques, création et suppression de filiales, programme d’implantations territoriales, achat d’immeubles, emploi, rémunérations du personnel, …

Le directeur général de l’établissement sera nommé par décret sur proposition des ministres de tutelles (Travail, Budget, Education nationale, Affaires sociales, Intérieur).

Un médiateur sera nommé pour remettre chaque année un rapport proposant d' »améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ».

En 2013, l’Afpa a été recapitalisée in extremis par l’État, qui s’est engagé à lui injecter 220 millions sur 5 ans. En échange, elle a revu totalement son offre de formation et établi un « plan de refondation » incluant des réductions d’effectifs et des économies.

Formant chaque année 140.000 stagiaires dont près de 60% de demandeurs d’emploi, elle employait 8.500 salariés en 2015.

Dans un communiqué, la CGT salue ce nouveau statut rendant l’Etat majoritaire au CA et qui lui « impose d’assumer pleinement ses nouvelles responsabilités ».

L’organisation syndicale propose de mettre en place un plan structurel pluriannuel « afin d’ancrer un investissement national durable dans la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ». Elle demande que le nouvel établissement s’oriente « davantage vers le résultat en matière d’insertion sociale et professionnelle durable, plutôt que sur une politique du chiffre dont l’efficience reste à démontrer ».

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous