Education Nationale / Microsoft : le ministère assigné en justice pour son partenariat

La polémique entourant le partenariat Microsoft - Education Nationale ne s'éteint pas. Le ministère devrait être entendu par la justice le 8 septembre.

The Microsoft sign at the entrance of the German Microsoft campus / Johannes Hemmerlein/ Wikimedia / Licence Creative Commons

Johannes Hemmerlein/ Wikimedia / Licence Creative Commons

Après son recours gracieux de janvier contre le partenariat Education Nationale – Microsoft, resté sans réponse, le collectif EduNathon avait annoncé avoir porté l’affaire en justice.

Selon Next Inpact, la convention de partenariat qui lie le ministère et le géant du Web devrait bientôt passer par la case tribunaux. Ainsi, une audience serait prévue pour le 8 septembre.

Pour rappel, l’accord signé entre l’Education Nationale et Microsoft prévoit que l’entreprise mette à disposition des établissements scolaires, la solution Office 365 Education, en échange de formations au numérique dispensées gratuitement aux personnels de l’éducation.

Pour EduNathon, défenseur des logiciels libres, le partenariat passé entre le ministère et Microsoft est assimilable à un « marché public », et aurait dû être signé « après une procédure de mise en concurrence ».

Une « suspension en urgence » avant annulation

« Une fois que les enseignants ou les personnels de l’éducation auront été formés ou habitués à un outil ou à une méthode, ceux-ci seront d’autant plus enclins à les privilégier dans le futur », s’inquiètent notamment les plaignants sur Next Inpact.

D’après le site spécialisé dans le numérique, EduNathon demande au tribunal de grande instance « de se prononcer en urgence, dans le cadre d’un référé d’heure à heure », afin de suspendre le partenariat « dans l’attente de son annulation pour nullité absolue ». En effet, selon l’organisation, pas de temps à perdre : « une fois la rentrée 2016 passée, il sera trop tard pour changer les formations ou pour mettre fin à l’utilisation des produits et des services qui auront été décidés à tort dans le cadre de ce contrat ».

Source(s) :
  • Next Inpact

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