Etudiant iranien expulsé: la préfecture de Haute-Vienne organise le retour mais va faire appel

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La préfecture de Haute-Vienne a annoncé mardi qu’elle allait faire appel du jugement du tribunal administratif de Limoges qui lui a ordonné de faire revenir en France un étudiant iranien expulsé, tout en organisant parallèlement le retour du jeune homme.

Le tribunal administratif de Limoges, saisi en « référé-liberté », avait ordonné lundi à l’Etat de procéder « dans les meilleurs délais » au retour de Mohsen Haghbin, 26 ans, expulsé le 22 juillet. Entré en France régulièrement en 2013 pour étudier le droit à Limoges, il s’était vu refuser le renouvellement de son titre de séjour, au motif d’échecs aux examens. Il avait ensuite déposé un recours gracieux, rejeté. Et un recours au titre d’étranger malade était en cours d’instruction.

L’expulsion de Mohsen Haghbin, interpellé le 20 juillet à Avignon où il se rendait pour une inscription universitaire, était intervenue alors qu’il suivait un traitement contre une maladie « grave et invalidante » d’ordre neurologique, plaidait son avocat Me Jean-Eric Malabre. Le tribunal de Limoges a d’ailleurs enjoint à l’Etat de permettre au jeune Iranien de « bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement ».

La préfecture de Haute-Vienne, dans un communiqué mardi, maintient que la procédure d’éloignement de M. Haghbin était « conforme aux pratiques habituelles en la matière et confirmée par la jurisprudence du Conseil d’Etat ». Elle rappelle les résultats aux examens (« défaillant », « défaillant pour non-présentation », puis « notes quasiment toutes très faibles ») du jeune homme, inscrit à trois reprises en première année de Master 1 droit des affaires.

Elle souligne en outre avoir vérifié que le traitement permettant de soigner la maladie de M. Haghbin « est disponible en Iran à des tarifs fixés par l’État iranien. L’un des médicaments est d’ailleurs fabriqué en Iran ».

La préfecture indique donc qu’elle va faire appel devant le Conseil d’Etat du jugement du tribunal de Limoges sitôt celui-ci notifié. Mais qu’en parallèle, la décision étant exécutoire, « les dispositions nécessaires ont été prises », via l’ambassade de France à Téhéran, afin d’organiser le retour de l’étudiant en France.

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