La politique de logement des douaniers coûteuse pour l’Etat (Cour des comptes)

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La Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public lundi la politique de logement des douaniers, gérée par un établissement public administratif jugé « coûteux » et dont elle préconise la suppression.

La politique de logement des douaniers affectés aux tâches de surveillance est gérée depuis 1998 par un établissement public national à caractère administratif, baptisé la « Masse des douanes ».

Dans son référé, la Cour recommande de « concevoir puis mettre en oeuvre, dans un délai de trois ans, une politique de logement en faveur des douaniers impliquant la disparition » de cet établissement.

Une proposition rejetée par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, qui ont souligné dans une réponse aux Sages de la rue Cambon que cet établissement était « un élément incontournable de l’équilibre du dialogue social au sein de la communauté douanière ». Ils ont toutefois convenu que la politique de logement des douaniers devait être « profondément » renouvelée.

Disposant en 2014 d’un parc de 3.324 logements domaniaux – un chiffre en baisse de 12% par rapport à dix ans auparavant – et de 968 places en logement locatif à offrir, la « Masse des douanes » ne logeait cette année-là que 1.968 douaniers en activité et leurs familles, selon la Cour, qui y voit une « inadéquation profonde entre l’offre et la demande ».

Or, « en raison du taux de vacance, particulièrement élevé, l’établissement connaît des pertes de recettes sans que ses dépenses d’entretien soient allégées », souligne-t-elle, indiquant qu’en 2014, l’établissement a mandaté 6,8 millions d’euros de travaux alors qu’il n’a encaissé que 8 millions d’euros de loyers.

Par ailleurs, « la pratique de très faibles loyers entraîne une perte de recettes majeure pour l’établissement », estime la Cour. Le loyer moyen s’élevait à 4,61 euros le m2 en 2014 contre 14 euros sur l’ensemble du marché locatif (privé et social).

La Masse des douanes conserve en outre un stock de loyers impayés de l’ordre de 400.000 euros par an.

Pour les Sages, le ministère des Finances pourrait recourir aux services de l’Association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF) pour ses douaniers, et céder ou remettre en gestion le parc domanial à la Société Nationale Immobilière (SNI) qui gère des logements pour les ministères de la Défense, de la Justice, de la Santé et de l’Education nationale.

Le gouvernement avait présenté en janvier un plan d’action visant à impulser une « nouvelle politique immobilière de l’État », propriétaire de quelque 55 millions de m2.

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