Limoges: la fermeture de trois écoles annulée par le tribunal administratif

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Le tribunal administratif de Limoges a annulé une délibération du conseil municipal de la ville décidant la fermeture de trois écoles, donnant raison à neuf élus d’opposition qui l’avaient saisi en mars pour « non respect des droits de l’opposition », a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Le maire Les Républicains de Limoges, Emile-Roger Lombertie, a annoncé son intention de faire appel.

Neuf élus du groupe d’opposition du conseil municipal avaient saisi la justice le 25 mars contre cette délibération, estimant avoir été victimes « d’excès de pouvoir » et de « non-respect des droits de l’opposition » de la part du maire lors de cette délibération, le 2 février.

Ces élus du groupe Socialistes, écologistes, personnalités et gauche progressistes reprochaient à M. Lombertie d’avoir « coupé court aux discussions » sur la fermeture de ces trois écoles en refusant à quatorze reprises la parole à Philippe Reilhac, élu socialiste, qui n’avait pas encore eu la possibilité de s’exprimer.

Ils avaient donc saisi le tribunal administratif pour faire annuler la délibération. Les juges leur ont donné raison le 15 juillet en estimant que la procédure était nulle en raison d’un vice de forme.

Emile-Roger Lombertie a pris acte du jugement dans un communiqué, estimant toutefois qu’il ne remettait pas en question le fond de la délibération. Il a annoncé qu’il ferait appel du jugement auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Dans le même communiqué, le maire de la ville, à laquelle l’association Anticor avait décerné en 2015 son prix « Ethique en politique », souligne qu’il se conformera à la décision du tribunal administratif tout en la faisant inscrire de nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

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