Le CESE approuve le projet de loi Egalité réelle outre-mer et fait des préconisations

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) approuve, dans un projet d’avis que l’AFP s’est procuré mardi, le « projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle en outre-mer », qui doit être présenté au cours de l’été en Conseil des ministres, et fait des préconisations.

Le CESE ne se prononce cependant que sur l’objectif du projet de loi (réduire les écarts de développements entre les Outre-mer et la métropole) et la méthode, qui sont les deux seules parties du texte pour lequel le gouvernement l’a saisi, a expliqué lors d’un point-presse le rapporteur Christian Vernaudon. « Nous n’avons pas rendu un avis sur le rapport Lurel », a-t-il insisté.

Pour préparer le projet de loi, le député de Guadeloupe Victorin Lurel a rendu en mars un rapport préconisant un « big-bang social » pour les outre-mer, avec 75 propositions.

Concrètement, le projet de loi, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 3 août, prévoit la mise en place dans chacune des onze collectivités d’outre-mer habitées, d’un « plan de convergence », pour réduire les inégalités économiques avec l’Hexagone. D’une durée de 10 à 20 ans, ce plan comprendra notamment un « diagnostic économique, social, financier et environnemental » et recensera « l’ensemble des dispositions économiques à mettre en oeuvre au regard des stratégies de développement local ».

Le CESE confirme d’abord le diagnostic du gouvernement sur les écarts de développement entre les Outre-mer et l’hexagone, notamment sur l’accès aux principaux services de la vie courante, à l’éducation, au travail, la paupérisation et la précarité de la jeunesse, qui « justifient » le projet de loi.

L’avis suggère « de prendre en compte la diversité des statuts et des situations » et « d’intégrer dans les réflexions une nouvelle vision des Outre-mer », pour les considérer non « comme des régions ultramarines périphériques à +assister+ socialement », mais « comme des territoires d’innovation et d’excellence ».

Pour Mayotte, « en situation de crise grave », il préconise cependant des mesures relevant de « la solidarité nationale et de l’intervention de l’Etat », indépendamment du processus de convergence. Par exemple, « le droit à l’éducation, l’un des principaux droits que la République doit à ses citoyens, n’est pas appliqué » à Mayotte, a insisté M. Vernaudon. Les enfants « ne vont à l’école que la moitié du temps, car il n’y a pas assez de classes et d’instituteurs », a-t-il déploré, soulignant que « ce n’est pas une loi de programmation qui doit régler le problème, mais c’est l’Etat qui doit prendre des mesures d’extrême urgence ».

Le CESE insiste aussi sur la nécessité de faire progresser les Outre-mer « vers un développement durable », et d’intégrer « la révolution numérique, qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées ». Il note aussi que les plans de convergence doivent intégrer « sans ambiguïté » l’accord COP21 et « la protection de l’exceptionnelle biodiversité et des ressources naturelles des Outre-mer ».

Pour mettre en place la convergence, il préconise quatre étapes, intégrant « des démarches de démocratie participative »: établir « un diagnostic partagé », élaborer « un projet stratégique de développement durable » (un projet de société), contractualiser « un plan de convergence » et évaluer les politiques mises en place pour atteindre cette convergence.

Pour cela, le CESE préconise que soient notamment calculés dans toutes les collectivités ultramarines « 10 nouveaux indicateurs de richesse » (taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, taux de pauvreté, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols).

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