Contrat de travail, congés payés: de nouvelles pistes pour un « autre code du travail »

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Suppression des CDD, remplacement des jours fériés catholiques par une 6e semaine de congés payés, élargissement du champ du salariat…: le groupe d’universitaires qui s’attelle à écrire un « autre code du travail », à rebours de la loi El Khomri, a dévoilé mardi ses nouvelles propositions.

Cet ouvrage, qui devrait être achevé à l’automne, est présenté comme « plus simple », « plus protecteur » et « mieux adapté à notre époque » que le code du travail et sa réforme en cours.

« Le projet El Khomri s’inscrit dans un mouvement de complexification du droit du travail et d’affaissement des droits des salariés observé depuis une vingtaine d’années », a estimé le professeur de droit Emmanuel Dockès, qui dirige les travaux de ces juristes, lors d’une conférence de presse.

Il juge l’actuel code du travail « déjà très mauvais » sur la forme comme sur le fond, et craint que le projet de loi ne soit « encore pire »: « on nous a vendu une simplification, mais le texte de l’article 2 consacré au temps de travail augmente de 25% par rapport à l’existant. Si ça continue, la refonte du code du travail sera un cauchemar de complexité ! ».

Après s’être attaqué en mars au chapitre temps de travail, le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) a réécrit ceux consacrés au contrat de travail, aux congés payés, à la santé au travail et à l’inspection du travail.

Il propose de supprimer le CDD en le remplaçant par une « clause de durée initiale » pouvant être stipulée dans un CDI. Cette clause remplirait les « fonctions traditionnelles » du CDD, à savoir le remplacement d’un absent ou un surcroît temporaire d’activité, a expliqué Julien Icard, de l’université de Valenciennes.

Ainsi disparaîtraient les CDD d’usage (contrats courts répétés utilisés notamment dans le secteur du spectacle), « totalement dérogatoires » selon lui, et les CDD saisonniers. Lorsque la clause de durée arriverait à terme, c’est un licenciement qui s’appliquerait.

Autre mesure: une sixième semaine de congés payés et un droit à deux week-end prolongés, en échange de cinq jours fériés catholiques (sauf Noël). Le salarié aurait ainsi la liberté de prendre ses congés supplémentaires « quand il le souhaite, y compris pour des motifs religieux », a précisé le Pr Dockès, qui estime que le code du travail « prend position en faveur de certaines fêtes religieuses, ce qui est difficilement compatible avec une société prétendant à la laïcité ».

Le GR-PACT propose aussi d’intégrer au code du travail les travailleurs « ubérisés » ou les auto-entrepreneurs, sous la notion de « salariés autonomes ».

Côté santé, il souhaite élargir les compétences du CHSCT au-delà des frontières de l’entreprise pour « tous risques environnementaux ». Et une « meilleure définition des obligations de l’employeur » en instaurant une « obligation de garantie » de santé des salariés.

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