L’Assemblée renforce le contrôle des écoles hors contrat, malgré des protestations LR

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L’Assemblée a voté jeudi des mesures visant à accroître les contrôles sur les écoles hors contrat pour mieux s’assurer notamment qu’elles « ne portent pas atteinte aux valeurs de la République », malgré des protestations de députés LR défendant la liberté d’enseignement.

En première lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés ont donné leur feu vert à l’article prévoyant que, par ordonnance dans les six mois après la promulgation du texte, le gouvernement pourra prévoir un régime d’autorisation pour ces établissements, au lieu du régime actuel de déclaration.

Après l’annonce par la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem de ces mesures début juin, assorties d’un contrôle accru sur l’instruction à domicile, également validé par les députés au grand dam de la droite mais aussi d’écologistes, du Front de Gauche et de quelques socialistes, l’Eglise et des parents avaient dénoncé des atteintes à la liberté de l’enseignement, crainte partagée par des députés de l’opposition.

Des élus LR ont défendu en vain des amendements de suppression, Julien Dive (LR) jugeant « pas acceptable » de remettre en cause « l’équilibre difficilement trouvé autour de la liberté constitutionnelle d’enseignement », Patrick Hetzel dénonçant un « passage en force ».

Jean-Frédéric Poisson président du Parti chrétien-démocrate (PCD) a aussi plaidé « le libre choix des parents », estimant que « dans beaucoup d’endroits », ces écoles jouent un rôle que les écoles publiques ne peuvent remplir.

Disant aux élus LR ne pas douter de leur volonté de lutter contre les phénomènes de radicalisation, le ministre de la Jeunesse, Patrick Kanner leur a répondu qu’il pouvait « comprendre leur émoi », mais a assuré que le texte ne servirait pas « à supprimer l’ouverture d’écoles hors contrat mais simplement à vérifier que les enseignements ne portent pas atteinte aux valeurs de la République ».

Environ 1.000 établissements hors contrat dont plus de 300 confessionnels existent en France, avec un rythme d’ouverture de « quelques dizaines par an », a-t-il indiqué.

Mais, a-t-il dit, le gouvernement est saisi de « signalements de plus en plus nombreux qui nous permettent de dire qu’il y a aujourd’hui des enseignements qui se développent dans notre pays dont l’indigence est attentatoire au droit de l’éducation des enfants, des embrigadements idéologiques confessionnels hostiles aux valeurs républicaines, des volontés de soustraire l’éducation d’enfants au regard de la société ».

Jeudi matin, les dispositions du texte concernant les gens du voyage, reprenant une proposition de loi de Dominique Raimbourg (PS), ont par ailleurs été adoptées sans changement majeur, malgré des tentatives LR pour les supprimer.

Elles prévoient notamment la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage, et le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction d’aires d’accueil et pour lutter contre les occupations illicites.

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