Rythmes du collège: un nouveau décret après le rejet du Conseil d’Etat

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Le ministère de l’Education va présenter un nouveau décret pour instaurer une pause déjeuner d’une heure et demi minimum au collège et limiter à six heures la journée de cours des 6è, après le rejet de ces dispositions par le Conseil d’Etat en juin, a-t-on appris mercredi.

Ces mesures, prévues dans le décret instituant la réforme du collège pour la rentrée 2016, avaient été retoquées le 1er juin au motif que le texte aurait dû être pris après avis du Conseil d’Etat, s’agissant de mesures qui touchent à l’autonomie des collèges, a-t-on précisé rue de Grenelle.

Le nouveau projet de décret sera présenté jeudi au Conseil supérieur de l’éducation (CSE, instance consultative qui réunit la communauté éducative) puis au Conseil d’Etat, pour application à la rentrée, a-t-on ajouté.

« Cette mesure fait consensus auprès des familles », a souligné le ministère.

La FCPE, première fédération de parents d’élèves, avait en effet protesté lors de l’annulation, pointant un « recul mettant en péril l’acquisition du socle commun par tous les élèves » et « leur bien-être dans les établissements ».

Le principal syndicat de chefs d’établissements, SNPDEN-Unsa, s’insurge lui contre ce nouveau texte, disant dans un communiqué « l’extrême lassitude des directions d’établissement à l’encontre de cette frénésie de règlementation de pure propagande qui ne tient guère compte des réalités ».

« Combien de classes de sixième dépassent six heures d’amplitude? » relèvent notamment les chefs d’établissement. « Où sont les moyens et les personnels nécessaires pour encadrer les collégiens le midi? », « Une longue pause méridienne sans encadrement n’est-elle pas le terreau du harcèlement contre lequel on prétend par ailleurs lutter? », ajoutent-ils.

Le Conseil d’Etat a statué sur une dizaine de recours contre le décret et l’arrêté émanant d’associations disciplinaires comme « Arrête ton char » (professeurs de langues anciennes) ou l’Adeaf (professeurs d’allemand), du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, de simples enseignants… Il a rejeté les recours contre l’arrêté, qui institue les horaires des enseignements communs des élèves, ainsi que des enseignements de complément (l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ou EPI, nouvellement créés).

Le premier décret avait été promulgué au Journal officiel le 20 mai 2015, dès le lendemain d’une grève d’enseignants demandant le retrait de la réforme.

Il avait été adopté par la communauté éducative réunie en CSE, mais il a fait l’objet d’une vive opposition de syndicats qui ont recueilli 80% des voix aux élections professionnelles.

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