« Nouveaux engagements » Etat-Régions sur la formation et les transports ferroviaires

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L’État et les régions ont abouti à « de nouveaux engagements communs », notamment en matière de formation et de transports ferroviaires, a indiqué Matignon lundi à l’issue d’une réunion entre Manuel Valls et les présidents de régions.

Le Premier ministre a tiré un bilan « très positif » de l’accord Etat-Régions pour l’emploi signé fin mars, au lendemain des élections régionales de décembre 2015, indique Matignon dans un communiqué.

« Le gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 millions d’euros », selon les services du Premier ministre.

« Toutes les régions (sauf une) se sont engagées pour la mise en oeuvre du plan +500.000 formations pour les chômeurs+ » présenté le 18 janvier par le président François Hollande, souligne Matignon.

Par ailleurs, huit régions, sur les 13 que compte la métropole, « auront signé des conventions de partenariat renouvelées avec Pôle emploi d’ici l’automne ».

L’État et les régions se sont également engagés à favoriser la reprise par les régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire (TET), les intercités, « afin d’améliorer la cohérence avec l’offre des TER et de développer une offre de transport adaptée » aux territoires.

L’État entend également agir pour accorder « la liberté tarifaire aux régions sur l’ensemble des transports relevant de leur compétence ».

« On sent bien que le gouvernement a l’intention de travailler avec les régions, la question se pose de savoir comment tout cela peut se boucler financièrement », a estimé Philippe Richert (Les Républicains), le président de l’Association des régions de France (ARF), à l’issue de la réunion.

Selon l’ARF, l’État demande par ailleurs aux régions « retrouver de l’autonomie fiscale ». « Le gouvernement saisira le parlement pour mettre en place une Taxe Spéciale d’Équipement Régional » lors du projet de loi de finances 2017, écrit l’association dans un communiqué : « Elle permettra aux régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’euros », dont la répartition sera étudiée en concertation avec l’ARF.

Le 30 mars, Manuel Valls avait signé avec les présidents de région, désormais majoritairement de la droite et du centre, un accord pour mieux coordonner les actions de l’État et des conseils régionaux en matière d’emploi et de formation.

Un accord qui vise notamment à mieux adapter les formations et les parcours des demandeurs d’emplois aux besoins locaux. Les régions ont désormais compétence en matière économique en application de la réforme territoriale.

Une demi-douzaine de présidents de région ont assisté à la réunion de lundi à Matignon, en présence des ministres Michel Sapin (Finances), Marisol Touraine (Santé, Affaires sociales), Alain Vidalies (Transports) et Estelle Grelier (Collectivités). Manuel Valls a souhaité la poursuite de ces rendez-vous réguliers entre l’État et les régions pour rendre l’action publique plus efficace.

Une réunion devait également avoir lieu lundi entre les représentants des régions et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, pour faire le point sur le plan 500.000 formations.

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