Loi travail: le vote reporté de quelques heures mardi au Sénat après le débat sur le Brexit

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Le vote au Sénat du projet de loi travail, programmé mardi, est reporté de quelques heures en raison du débat sans vote sur l’Europe, qui se tiendra aussi à l’Assemblée, a annoncé lundi le président LR du Sénat Gérard Larcher dans une lettre aux sénateurs.

La séance commencera à 15H00 par une déclaration du gouvernement suivie d’un débat, sans vote, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen de mardi et mercredi.

Après 15 jours de débat en première lecture sur le projet de loi travail, les explications de vote, prévues initialement à 15H15, se dérouleront donc à l’issue de ce débat. Le scrutin public solennel sera organisé à partir de 17H45 et le résultat du vote sera proclamé à 18H45.

Dans la foulée devrait avoir lieu la réunion de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, ce qui ne fait aucun doute les sénateurs ayant « droitisé » le texte, les députés auront le dernier mot après une nouvelle navette.

La séance de questions d’actualité au gouvernement prévue mardi est annulée.

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