Rénovation : l’obligation de réaliser l’isolation acoustique de bâtiments exposés au bruit, précisée par décret

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L’obligation de réaliser, à compter du 1er juillet 2017, l’isolation acoustique de bâtiments situés « dans des zones particulièrement exposées au bruit », lors de gros travaux de rénovation, voit ses modalités précisées par un décret.

Daté du 14 juin 2016 et publié au Journal officiel du 16 juin, en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique, il précise « les caractéristiques acoustiques des équipements, ouvrages ou installations » devant être mis en place dans les bâtiments « d’habitation, d’enseignement, d’hébergement, de soins » ainsi que les « hôtels ».

L’obligation s’applique lorsque ces bâtiments sont situés dans des zones « particulièrement exposées au bruit » et font l’objet de travaux de rénovation importants, précise le texte.

Lorsque ces travaux « comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur de pièces principales », ces parois vitrées ou ces portes doivent « respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil ».

Il en va de même en cas de « réfection d’une toiture donnant directement sur des pièces principales de bâtiments d’habitation, des pièces de vie ». La toiture devra là aussi « respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil », indique le décret.

Et si les travaux « portent sur l’isolation thermique de parois opaques donnant sur l’extérieur, ils ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’isolation aux bruits extérieurs des pièces principales » des bâtiments concernés.

Un arrêté doit définir les modalités d’application du décret, notamment les seuils à respecter.

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