« Egalité et citoyenneté »: les députés renforcent les dispositions anti-bizutage

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Les députés ont renforcé les dispositions de lutte contre le bizutage, en créant une nouvelle infraction en cas de discrimination d’une victime de telles pratiques par exemple dans son établissement.

Dans le cadre du projet de loi « Egalité et citoyenneté », la commission spéciale sur ce texte à l’Assemblée, qui a achevé ses travaux jeudi soir, a adopté un amendement cosigné par les quatre rapporteurs socialistes qui crée un nouvel article dans le code pénal stipulant que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage (…) ou témoigné de tels faits ».

La création de cette infraction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, s’inspire de ce qui est prévu depuis 2014 en ce qui concerne le harcèlement.

Cela vise à « sécuriser des étudiants victimes ou témoins d’actes de bizutage », selon les auteurs de l’amendement, l’idée étant notamment de les protéger « contre un refus de droits par les autorités des établissements publics d’enseignement supérieur à raison des plaintes ou dénonciations qu’ils ont effectuées, ou lors de leur insertion professionnelle ». Cela pourrait aussi « encourager les témoignages sur le bizutage et en faciliter la preuve ».

Un autre amendement des mêmes auteurs vise à permettre à une association de défense des victimes de bizutage de se porter partie civile, sous réserve d’avoir obtenu l’aval de la victime ou de son représentant légal s’il est mineur.

Si le bizutage a reculé dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur, « des dérives continuent d’exister », lors de « week-end d’intégration » ou de fêtes « où peuvent se mêler l’alcoolisation excessive et les pratiques forcées sous la pression du groupe pour maintenir la tradition », notent les rapporteurs.

Défini comme « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive » lors d’évènements liés à la scolarité, le bizutage est puni depuis 1998 de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende (en dehors des cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, plus sévèrement réprimés).

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » sera examiné dans l’hémicycle à partir du 27 juin.

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