L’élève avait insulté des profs sur Facebook: la justice annule son exclusion

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Le prestigieux lycée Lakanal de Sceaux n’avait pas à exclure un élève qui, en 2013, avait insulté des professeurs sur Facebook, a tranché la justice administrative dans une décision annulant la sanction consultée jeudi par l’AFP.

L’affaire remonte au 30 janvier 2013: le conseil de discipline de cet établissement réputé, au sud de Paris, avait définitivement exclu deux élèves de seconde pour des insultes et moqueries sur le réseau social, visant trois professeurs .

L’un d’eux avait contesté son exclusion, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative, dénonçant une sanction « disproportionnée » et soulignant notamment que les propos, tenus « dans le cercle fermé de pages Facebook » privées, ne pouvaient être qualifiés d’injures « publiques ».

L’élève a bien « participé avec d’autres à l’animation d’une page en prêtant des propos grossiers et injurieux à des professeurs et en y associant des photographies », relève le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 6 juin, des « faits graves qui ont porté atteinte à la dignité des professeurs » et fait l’objet, sur le plan pénal, d’un rappel à la loi.

Pour autant, soulignent les magistrats, le lycéen n’avait pas d’antécédents disciplinaires, avait présenté ses excuses aux enseignants et « la seule publicité donnée au site » résultait des professeurs ou de l’administration, « mais non de l’élève ». Le recteur a donc commis une « erreur d’appréciation » en confirmant l’exclusion définitive du lycéen, sanction « la plus sévère » prévue par le code de l’éducation.

L’Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi.

Obtenir l’annulation de son exclusion « était une question de principe pour la famille, dont le fils, âgé aujourd’hui de 18 ans, a été très déstabilisé par cette affaire », a commenté auprès de l’AFP une source proche du dossier.

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